Crédit Illustration: Mohamed Hachani

Biens mal-acquis de Ben Ali: bientôt l’expiration des délais légaux

En dépit du cafouillis et la lenteur observés dans le traitement de ce  dossier du coté de la partie tunisienne, aussi bien la Suisse que les pays de l’Union européenne continuent à manifester leur soutien à notre pays. Mais le risque de voir s’estomper ce soutien  n’est plus à écarter aujourd’hui

 

À en croire l’ONG I Watch, quelques jours nous séparent de la date butoir relative au gel des biens mal-acquis de l’ancien président Zine El-Abidine Ben Ali décédé le 19 septembre en exil en Arabie saoudite et de ses proches. A la fin du mois de ce mois, la procédure judiciaire déclenchée par  l’État  tunisien depuis la fuite du président déchu sera caduque, selon un communiqué publié par l’organisation précitée. Un fiasco de plus, dix ans après la Révolution en raison notamment de la complexité de la procédure de restitution, les nombreux recours, la nouvelle donne des héritiers et surtout le dilettantisme des gouvernements qui se sont succédé depuis le 14 janvier 2001 et l’absence d’une politique globale en matière de recouvrement.

À deux reprises, le Conseil fédéral Suisse a apporté son soutien à la Tunisie et a décidé de prolonger le gel des avoirs de Ben Ali et de sa famille. Ce fut en 2016 et en 2018 et ce  en vue de favoriser les perspectives de restitution et eu égard aux changements politiques observés dans le pays, mais ceci n’a pas secoué pour autant  les gouvernements post-révolution. Notre pays peine toujours et de la manière la plus frustrante et la plus accablante à récupérer ses biens spoliés par le président déchu et sa famille évalués à 165  millions de dinars tunisiens.

Les autorités suisses n’ont pu remettre à la Tunisie que  la piètre somme de 3,5 millions d’euros en 2017, en plus d’une autre somme évaluée à 243 mille euros en 2016 appartenant à  la famille de Ben Ali. Des miettes, rien de plus. Parmi les pays Arabes, seul le Liban avait restitué à la Tunisie en avril 2013 la somme de 26 millions d’euros après avoir effectué les contrôles nécessaires sur un compte bancaire au nom de Leila Trabelsi.

Nonobstant  la création d’une Commission relevant de la présidence de la République chargée de suivre de très près le dossier des biens spoliés, le statu quo persiste toujours. L’espoir réside dans le renouvellement que ce soit par l’État   helvétique ou l’Union européenne du gel des avoirs du couple Ben Ali et des membres de sa famille (plus d’une quarantaine). Pour rappel, en janvier 2019, l’ancien gendre de Ben Ali, l’homme d’affaires Marouane Mabrouk  a eu gain de cause et le gel de ses avoirs a été levé.  En effet, le tribunal fédéral suisse a jugé irrecevable en octobre de l’année dernière le recours en appel de la Tunisie pour prolonger le gel des avoirs mal acquis en Suisse de M.Mabrouk, pour « insuffisance de preuves ».

Dans un récent entretien téléphonique avec le président Kais Saied, la présidente de la Confédération Suisse,  Sinonetta Sommaruga a salué la création d’une commission spéciale au sein de la présidence de la République, chargée du suivi de ce dossier tout en invitant la partie tunisienne à se mobiliser davantage avant l’expiration des délais légaux , selon la TAP. Elle a assuré que les autorités de son pays n’ont ménagé aucun effort, ces dernières années pour trancher ce dossier.

Pour sa part, l’ONG « I Watch » a rappelé dans un communiqué qu’elle vient de publier la position des  autorités suisses relative à la nécessité d’accélérer le processus de restitution des biens mal-acquis et a appelé à  publier la stratégie adoptée par la commission relevant de la présidence de la République, chargée du suivi des dossiers de l’argent spolié.

En dépit du cafouillis et la lenteur observés dans le traitement de ce  dossier du coté de la partie tunisienne, aussi bien la Suisse que les pays de l’Union européenne continuent à manifester leur soutien à notre pays. Mais le risque de voir s’estomper ce soutien  n’est plus à écarter aujourd’hui . Le cauchemar d’un « remake » de l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) dans laquelle l’Etat tunisien a laissé des plumes est malheureusement envisageable.

 

Samir DRIDI

 

 

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