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La Douane tunisienne réduit les amendes infligées avant le 1 janvier 2019

Dans un communiqué publié vendredi, la direction générale de la Douane informe «que toutes les personnes physiques et morales endettées auprès de la Douane, et dont la dette est objet de procès douaniers ou de jugement, établis avant le 1er janvier 2019, qu’il a été décidé, conformément au paragraphe 4 de l’article 73 de la loi des finances 2019, de réduire les amendes douanières».

Les contrevenants peuvent payer 10% des amendes ne dépassant pas 1 million de dinars (MD) et 5 % pour les amendes dépassant 1 MD à condition de payer tout le montant des tarifs et des droits imposés ainsi que le reliquat des amendes avant le 1er janvier 2020. Ils peuvent également s’engager dans le cadre d’un nouveau échéancier de paiement avant le 1er juillet 2019, sur trois tranches pour une période de cinq ans au maximum, selon la valeur de l’amende, des tarifs et des frais objet de paiement.

Pour bénéficier de cette réduction,  il suffit de retirer un modèle de demande à partir du site web de la direction générale de la Douane www.douane.gov.tn ou auprès du bureau d’ordre de la Direction générale de la douane, ou même aux directions régionales et aux bureaux régionaux de la Douane, le remplir, et le déposer directement aux bureaux d’ordre centraux et régionaux.

S.N

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