Droits humains en Tunisie : Instances onusiennes et ONG internationales haussent le ton

En un court laps de temps de deux mois, la Tunisie s’est retrouvée dans le collimateur des instances onusiennes et des organisations non-gouvernementales internationales en raison de la grave et inquiétante dégradation de la situation des droits humains suite, notamment, à la recrudescence de violence policière à l’égard des manifestants. Les représentants de la société civile évoquent l’effritement de l’Etat de droit au moment où les décideurs se calfeutrent dans un mutisme dédaigneux et tentent maladroitement de dissiper les inquiétudes des experts onusiens, se souciant comme d’une guigne du principe de la redevabilité qui est au cœur de tout processus d’engagement à respecter les libertés.

Restriction disproportionnée des libertés

Le bal des visites a été ouvert par le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, M. Clément Nyaletsossi Voulé qui s’était  rendu à Tunis entre le 7 et 11 juin dernier dans le cadre d’une visite de suivi. Au menu de cette visite qui coïncide avec la recrudescence des atteintes aux libertés de réunion pacifique, “des consultations thématiques avec les acteurs de la société civile dans l’objectif d’échanger sur les manifestations pacifiques et la protection des libertés et droits fondamentaux en situation de crise, entres autres celles liées à la pandémie de Covid-19” comme le rapporte un communiqué publié à cet effet par le Haut commissariat des droits de l’homme (HCDH).

En marge de sa mission, le Rapporteur spécial a insisté auprès des hauts responsables sur “la nécessité de garantir que le gouvernement n’utilise pas les situations de crise pour restreindre de manière disproportionnée les droits et limiter l’espace civique, ainsi que sur la manière dont des manifestations pacifiques peuvent avoir lieu dans des situations de crise et des environnements à haute tension sans menacer la santé ou la sécurité des manifestants”. C’est on ne peut plus clair.  L’expert suit de très près l’évolution de la situation des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association en Tunisie, notamment les questions inhérentes au principe de la redevabilité . A cet effet, Il n’a pas manqué de rencontrer  le ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben slimane.

Quelques jours après cette première visite, et plus précisément le 14 juin 2021, le verdict tombe par le biais d’un communiqué qui a surpris peut-être les décideurs coupés de la réalité mais pas les représentants de la sociétés civile qui avaient sonné l’alerte. Le bureau du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Tunisie ne va pas par quatre chemins en soulignant sa “préoccupation à l’égard de la persistance d’allégations de graves violations des droits de l’homme commises par les forces de police”. Il a fait savoir  qu’il a reçu  au cours du premier semestre de 2021, des “informations circonstanciées relatives à plusieurs incidents graves impliquant des membres des forces de sécurité intérieure” tout en exprimant  sa “préoccupation” à cet égard.  Il ne fait pas de doute que la Tunisie poste-révolution a failli à ses engagements en matière de respect des droits humains. La  série d’incidents préoccupants qui se sont produits au cours de la première moitié de 2021, ont abouti à de graves violations des droits de l’homme de la part des forces de sécurité intérieure.

Se référant au rapport de  l’Instance Nationale de Prévention de la Torture (INPT) la même instance  onusienne rapporte  ” des atteintes à la dignité et l’intégrité physique des personnes arrêtées, dont des mineurs, par des personnes dépositaires de la force publique lors des visites effectuées à de nombreux lieux de détention suite aux émeutes de la mi-janvier. Plusieurs cas de violation sont passés en revu comme la mort le 8 juin d’un jeune homme dans des circonstances encore non-élucidées à la suite d’une arrestation par la police à Sidi Hassine (quartier populaire ) ainsi que l’arrestation choquante  d’un jeune mineur .

Concrétiser le principe de la redevabilité

Si certains politiques à l’ARP, sombrant dans les calculs placards,  ont qualifié ces graves dépassements d’incidents isolés, il n’en est pas de même pour le bureau du Haut commissariat  qui n’a pas hésité à pointer du doigt  des “violations graves et répétées depuis le début de l’année” relevant des “dysfonctionnements continus au sein des services de sécurité intérieure” . La solution réside dans  “une volonté infaillible tant des pouvoirs exécutif et judiciaire aux fins de la redevabilité en conformité avec la loi”. Par ailleurs le Haut Commissariat a exhorté les autorités à initier ou finaliser sans délai des enquêtes administratives et judiciaires transparentes, indépendantes et promptes pour chacune de ces allégations. Amnesty international  a, de son côté, formulé la même demande. “Si les autorités tunisiennes ont vraiment l’intention de s’attaquer au problème de l’impunité dont jouissent les forces de sécurité, qui sont accusées de graves violations des droits humains, elles doivent veiller à ce que les faits de brutalité policière les plus marquants survenus au cours de l’année écoulée ne restent pas impunis”, a martelé l’ONG en question.

Instance onusiennes et ONG internationales  sonnent ainsi la fin de la récréation pour nos décideurs . Le gouvernement est appelé à redoubler ses efforts pour traduire son engagement réitéré d’agir en conformité avec les standards nationaux et internationaux en matière de défense des droits humains en actions concrètes et pratiques visant à garantir effectivement les droits, les libertés fondamentales et la sécurité des individus.

Une autre visite qui n’a pas été trop médiatisée. Celle de l’Expert indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Victor Madrigal-Borloz,  s’est en effet rendu en Tunisie du 8 au 18 juin 2021. Ce dernier a regretté que les réformes proposées par Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) dans le cadre du processus d’harmonisation de la législation nationale en conformité avec ses engagements internationaux  soient restées  lettre morte.

Samir DRIDI

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