La justice sacrifiée sur l’autel de la politique

La passe d’armes entre deux sommités de la magistrature,  à savoir le premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached et l’ancien procureur de la République près du Tribunal de première instance de Tunis, Bechir Akremi, cache-t-elle un enjeu politique ou s’apparente-t-elle à une manœuvre dilatoire visant à détourner les attentions, notamment  après la publication du dernier rapport de la Cour des comptes qui a soulevé de graves manquements aux lois électorales à l’occasion des élections législatives de 2019 ? La grève observée au sein de ce corps élitiste pour dénoncer les conditions déplorables de l’exercice de la magistrature serait-elle annonciatrice d’une profonde mutation, d’une nouvelle tendance visant à couper le cordon ombilical avec le cloisonnement et la sacro-sainte « obligation de réserve » ? Au demeurant, les récentes contestations ne peuvent masquer d’autres problèmes sous-jacents, inhérents à l’indépendance de la Justice dans notre pays car de tout temps, les magistrats n’ont jamais été aussi bavards et indiscrets.

Qui redoute le pouvoir de la Justice?

Le rapport de la  Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare du moment où les partis politiques qui ont glané le plus de voix lors des élections de 2019, notamment Ennahdha et Qalb Tounes, épinglés par cette institution supérieur de contrôle des financements  publics pour « suspicion de financement étranger ». Pour rendre à César ce qui est à César, le parti islamiste s’est dit , dans un communiqué, disposé à coopérer et répondre à toutes les requêtes judiciaires nécessaires contrairement à d’autres personnalités politiques et députés  qui ont adopté une attitude bien bizarre en tentant de déprécier et discréditer le contenu de ce rapport.

Quant à la société civile, elle a appelé à l’application de la loi électorale et a recommandé à la Cour des comptes de « trancher sans retard en démettant les députés qui ont transgressé la loi de leurs mandats ». Le président de la République, soucieux du respect de la constitution et des lois du pays, a mis la main à la pâte et souligné l’obligation d’appliquer les sanctions qui s’imposent.

C’est l’effet boule de neige garanti. Le rapport des forces au sein de l’ARP risquerait de subir des chambardements sans précédent si des sanctions étaient prises . A ce stade, l’autorité judiciaire était plus que jamais sollicitée pour « remettre » le pays sur les rails de la démocratie. Mais il parait que le « deep state » redoute que l’autorité judiciaire ne se mue en pouvoir. L’Etat profond, pour reprendre le terme dans la langue de Molière,  guette toujours et pousse à l’inertie. Et comme par enchantement, la « guerre » des magistrats éclata au grand jour, s’apparentant ainsi à une perche de sauvetage tendue aux partis épinglés dans le rapport de la Cour des comptes.

Retour sur une crise annoncée

Tout d’abord, c’est le procureur général près la Cour d’appel de Nabeul et membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Khaled Abbes qui sort de son silence à l’occasion d’une conférence de presse tenue en septembre dernier dans le prestigieux  local du Conseil à Tunis pour démentir les accusations portées contre sa personne par le président de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) concernant la mutation de la magistrate Ichraf Chebil, épouse du président de la République et l’implication dans d’autres dossiers de justice liés au député Zouhair Makhlouf, (suspicion d’atteinte aux mœurs et de harcèlement) et à deux personnalités du monde des affaires, Mourad El-Khachine ( fuite présumée du centre de quarantaine à Chott- Meriem) et Abdelhamid Ben Abdallah(accident de la route ayant causé le décès de six personnes). « Derrière la campagne de dénigrement  à l’encontre de ma personne, se cache une manœuvre visant  à modifier les rapports de force au sein du CSM et rétablir un ancien procureur de la République dans son poste, selon les dires de Khaled Abbes. Il s’agit au fait du juge Bechir Akremi qui a été muté de son poste de procureur de la République près du Tribunal de première instance de Tunis.

Cette conférence n’a fait qu’éclater au grand jour le conflit qui couvait entre l’AMT et le CSM. En toute logique, ll s’en est suivi l’échange de graves accusations entre les deux juges  Bechir Akremi que l’association des juges tend à rétablir dans son ancien poste, et Taieb Rached. Le dossier des assassinats politiques des deux martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi est au centre des accusations. Mais  le juge Akremi  ne se laisse pas intimider et  explique qu’il a adressé  le 23 novembre dernier deux notes au CSM, où il a demandé « la levée du droit de réserve, pour qu’il puisse répondre aux fausses informations relayées, et éclairer la lanterne de l’opinion publique sur ces dossiers sensibles », selon la TAP.

Pour sa part, Taieb Rached n’est pas allé par quatre-chemins pour récuser les accusations qui lui sont imputées concernant « la possession des biens immobiliers et d’une grosse fortune ». Pour trancher, le conseil de la justice judiciaire relevant du CSM, décide de retirer l’immunité judiciaire du magistrat Taieb Rached, dans l’un des trois dossiers soulevés à son encontre dans le cadre de l’affaire d’échange d’accusations avec Bechir Akermi. Il a aussi décidé  de charger le Parquet du Tribunal de première instance de Tunis d’ouvrir une enquête sur les fuites de crimes en rapport avec les affaires des assassinats de Belaid et Brahmi, ainsi que sur des présomptions de crime en rapport avec des affaires de terrorisme et de malversations financières.

Et du coup, le rapport de la Cour des comptes sur le financement des campagnes électorales de 2019 qui a épinglé certains partis politiques n’est  plus à l’ordre du jour. Les députés concernés ne seront pas perturbés jusqu’à la fin de leurs mandats et le rapport des forces sous l’hémicycle restera inchangé nonobstant les récentes déclarations du président de la République insistant sur la nécessité d’appliquer la loi à tout le monde, sans une exception aucune, et ce à l’occasion de sa rencontre jeudi 26 novembre 2020, au palais de Carthage avec les représentants des structures judiciaires. « L’indépendance de la justice garantit l’Etat de droit », a martelé le président Kais Saied tout en regrettant « l’absence de sanctions suite à la publication du rapport de la Cour des comptes  se rapportant aux infractions commises lors des élections législatives de 2019 ».

Entretemps, le président de l’ARP et président du parti Ennahdha récupère à son profit  l’appel à un dialogue national lancé quelques jours auparavant aussi bien par le Courant démocratique (Attayar) que par l’Ugtt. Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) annonce, quant à lui,  que le débrayage des juges entamé depuis le 16 novembre se poursuivra tant que les autorités n’ont pas répondu favorablement à leurs revendications.

 

Samir DRIDI 

 

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