Mesure S17 , la sécurité de l’Etat en péril

Prévenir la commission d’actes terroristes ou relevant du crime organisé, est l’objectif primordial de la mesure sécuritaire S17. Nul ne peut mettre en doute ce principe directeur, basé sur la prévention, de la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme excepté ceux qui ont tissé en catimini des liens douteux avec la nébuleuse criminalo-terroriste.

Jamais, l’aéroport international de Tunis-Carthage n’a connu dans son histoire une telle scène désolante. Des députés appartenant à la coalition El-Karama aux prises avec des agents de police relevant de la direction générale des frontières et des étrangers (Dgfe) pour imposer le passage d’une citoyenne tunisienne qui fait l’objet d’une mesure sécuritaire qui a toujours alimenté le débat politique en Tunisie comme dans d’autres pays. Il s’agit de la mesure de consultation avant le transit, connue  sous l’appellation S17. Une consigne de surveillance émise, en toute logique,  par  les services sécuritaires en guise de prévention ciblant les personnes impliquées dans des affaires  menaçant essentiellement la sécurité de l’Etat (Terrorisme, crimes organisés…). Pour rappel, la défense des personnes fichées S17 était au cœur du programme électoral de la coalition El-Karama en 2019.

Que veulent certains députés?

Si en France c’est la Direction générale de la sûreté intérieure (DGSI) qui s’en occupe, on sait pour le cas de notre pays que c’est la Direction générale des frontières  qui est appelée à exécuter cette “mesure administrative” à la demande d’autres directions sécuritaires. Comme c’est le cas pour d’autres mesures, dont l’interdiction d’entrée sur le territoire ou la fouille complète.

D’aucuns n’ignorent que la procédure d’objection à ce type de fichage passe inéluctablement par une plainte déposée auprès du procureur de la République, mais il s’avère que certains députés  optent pour la démonstration de force et refusent le fait accompli, omettant que les sécuritaires ne reculent devant rien quand il s’agit d’appliquer les règlements en vigueur. Lundi dernier, 15 mars, à l’aéroport international de Tunis-Carthage, les agents de la Dgfe, comme on s’y attendait, n’ont pas manqué à leur devoir et ont refusé de laisser certains députés appliquer “leur loi”. Ils ont même refusé, comme le stipule le règlement, de laisser le député Seifeddine  Makhlouf,  accompagner la personne en question au bureau du procureur de la République. C’est aux agents de la Dgfe qu’incombe cette  mission, ce qui a, parait-il, mis encore plus notre parlementaire dans tous ses états et l’a fait sortir de ses gonds.

Ce n’est pas la première fois que des parlementaires font  ce type d’intervention tapageuse. En effet, la députée Yamina Zoghlami (Ennahdha) est intervenue le 25 octobre 2018 en faveur d’un jeune soumis à la même mesure à l’aéroport international de Carthage. Bien d’autres cas similaires ont été signalés au port de la Goulette et la défense des personnes fichées S a même fait éclater au grand jour des disputes entre  les députés Rached Khiari d’une part et Yassine Ayari d’autre part.  Chacun s’est arrogé le mérite d’avoir intervenu le premier auprès du ministère de l’Intérieur pour la levée de cette mesure en faveur d’un groupe de personne.

Quand immunité et impunité riment ensemble

Certes, le chef du gouvernement a exprimé son soutien aux agents de la police des frontières et son rejet à l’égard  du comportement violent des députés de la coalition El-Karama et leur « démonstration de force », indiquant surtout que « les droits ne peuvent pas être revendiqués par la force », mais le mal a été déjà fait et de telles tentatives émanant de certains parlementaires et qui se répètent  au vu et au su de tout le monde et dans l’impunité totale, sont extrêmement graves dans la mesure où elles mettent en péril la sécurité de l’Etat. Au lieu de légiférer à l’Assemblée des représentants du peuple, quelques députés n’ont plus froid aux yeux et affichent publiquement leur soutien à des éléments soupçonnés de lien avec le terrorisme.

Prévenir la commission d’actes terroristes ou relevant du crime organisé, est l’objectif primordial de la mesure sécuritaire en question (S17). Nul ne peut mettre en doute ce principe directeur basé sur la prévention de la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme excepté ceux qui ont tissé en catimini des liens douteux avec la nébuleuse criminalo-terroriste. Il va sans dire qu’on ne peut dissocier le show de ce lundi à l’aéroport Tunis-Carthage de la ligne générale de la politique de la coalition El-Karama et ses intentions non cachées  pour les prochaines législatives. Le dossier de la défense des fichiers S est une chance à saisir. L’enjeu est primordialement électoral et El-Karama lorgne d’un coin d’œil les groupes salafistes qui ont essaimé depuis la révolution et prend leur défense  et, d’un autre, les membres du parti Enahdha qui ne se reconnaissent plus dans ce parti.

Arborant l’impunité parlementaire comme arme pour éviter les poursuites judiciaires, quelques députés d’El-Karama se croient tout permis. Mais au bout du compte, ils ont été acculés à quitter l’aéroport et n’ont pas eu gain de cause. Assurément, ils ne seront pas poursuivis car ils ne renonceront guère à leur immunité parlementaire synonyme d’impunité. Combien sont-ils à avoir bénéficié de ce privilège? On ne le sait trop. D’ailleurs  on ignore toujours l’issue de la demande d’accès à l’information adressée par le député du Courant démocratique, Nabil Hajji, en décembre 2020, au président de l’ARP pour obtenir la liste des députés concernés par une éventuelle levée d’immunité déposée.

Pour conclure, le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête suite aux agissements des députés d’El-Karama  a indiqué le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis Mohsen Dali dans une déclaration à l’agence TAP. Quant à la personne  soumise à cette mesure sécuritaire, elle a été déférée au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et n’a pu voyager en direction de la Turquie. Avant son transfert, elle a glissé son téléphone portable dans la poche de Sifeddine Makhlouf.

 

Samir DRIDI

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