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Tunisie : Le Parlement devrait soutenir l’égalité entre hommes et femmes en matière de succession, soutient l’ONG Human Rights Watch

Alors que le projet de loi relatif à l’égalité dans l’héritage, approuvé par le gouvernement, a été soumis à l’Assemblée des représentants du peuple, l’ONG Human Rights Watch (HRW) estime que le Parlement tunisien devrait franchir l’étape décisive qui accorderait aux femmes des droits égaux dans le domaine successoral. Le 28 novembre, Béji Caïd Essebsi a officiellement soumis le projet de loi au Parlement pour qu’il se prononce le plus rapidement sur cette mesure.

« Réaffirmer la place de la Tunisie comme leader régional »

« Le Parlement devrait adopter ce projet de loi relatif au droit de succession et réaffirmer la place de la Tunisie comme leader régional dans le démantèlement de la discrimination juridique fondée sur le sexe », a déclaré Ahmed Benchemsi, directeur de la communication et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. « En substance, l’égalité entre les sexes en matière de succession deviendrait la leur par défaut, sauf dans le cas où le détenteur des biens légués opterait de son vivant pour une répartition conforme au cadre juridique antérieur », rappelle l’organisation internationale, regrettant que le parti Ennahdha, qui constitue le plus grand bloc parlementaire avec environ 30 % des sièges, est le seul à avoir publiquement annoncé son opposition à la proposition du gouvernement. « C’est malheureux de voir Ennahdha lutter contre l’égalité dans les lois relatives aux successions, alors que le parti a soutenu d’autres réformes en faveur des droits des femmes », a déploré Ahmed Benchemsi.

Le code tunisien du statut personnel (CSP) de 1956 « était progressiste pour l’époque, non seulement en comparaison avec d’autres pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, mais aussi avec certains pays européens », avance l’ONG. « Il prévoyait des motifs de divorce identiques pour les hommes et les femmes et autorisait celui-ci par consentement mutuel. Cependant, nombre de dispositions discriminatoires sont restées en vigueur. »

Aujourd’hui, outre l’égalité dans l’héritage, la Commission des libertés individuelles et de l’égalité a également demandé la suppression de la disposition du CSP stipulant que le mari est « chef de famille », ce qui confère à ce dernier des avantages juridiques dans le règlement des différends relatifs à la gestion du ménage. Mais le projet de modification juridique actuel ne concerne que la section relative à l’héritage.

« Si cet amendement devait être approuvé, la Tunisie deviendrait le premier Etat à majorité musulmane du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord à éliminer la discrimination entre les sexes dans les lois successorales. La Tunisie rejoindrait alors d’autres pays largement musulmans qui ne lèsent pas les femmes en matière d’héritage, comme la Bosnie-Herzégovine, le Kazakhstan, le Kosovo, le Mali, le Tadjikistan et la Turquie », poursuit l’ONG.

Cette avancée législative viendrait par ailleurs consolider les mesures progressistes déjà prises en Tunisie. L’ONG rappelle ainsi que le 26 juillet 2017, le Parlement avait adopté une loi exhaustive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, « qui renforce les outils juridiques existants pour protéger les victimes de violence domestique et poursuivre en justice les agresseurs, supprimant la disposition du code pénal qui permettait à un violeur de se soustraire à sa peine s’il épousait sa victime ». Et le 14 septembre 2017, le ministère de la Justice avait annoncé l’annulation d’une directive de 1973 « interdisant l’enregistrement du mariage d’une Tunisienne à un non musulman, sauf si cet homme fournissait un certificat de conversion à l’islam ».

N.B.

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