Accord tuniso-allemand sur la readmission : y a-t-il des points d’ombre?

Accord tuniso-allemand sur la readmission : y a-t-il des points d’ombre?

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Par Ali Hachani,Ancien Ambassadeur, ancien Représentant Permanent de Tunisie auprès de l’ONU

Il y a quelques jours des organes d’information locaux ont porté à la connaissance du public tunisien que « la Tunisie a accueilli le 09 de ce mois à l’aéroport d’Enfidha, trois ressortissants tunisiens rapatriés d’Allemagne », apparemment en application de l’accord qui vient d’être conclu entre les autorités des deux pays en matière de migration et qui, qualifié de satisfaisant (mardhi), a été fièrement annoncé à l’occasion de la visite de la Chancelière allemande Angela MERKEL en Tunisie le 03 Mars 2017. Rien dans cette information n’aurait attiré l’attention si les trois ressortissants en question étaient de simples émigrés clandestins partis en Allemagne pour des raisons économiques et que notre pays était tenu de récupérer après s’être assuré de leur nationalité tunisienne. L’information précise cependant que l’une des trois personnes en question « était soupçonnée d’appartenir à une organisation terroriste selon ce qui a été avancé par le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis et du pôle de lutte anti-terroriste ». Cette personne a été maintenue en détention alors que les deux autres ont été libérées. La même information précise que « l’Agence de presse allemande a rapporté mercredi dernier-selon le Ministre de l’Intérieur du Land de Saxe- que l’Allemagne avait expulsé vers la Tunisie 22 ressortissants dont les demandes du statut de réfugiés avaient été rejetées, dont l’un est soupçonné d’appartenir à l’organisation connue sous le nom de Daesh, ajoutant que cet individu est âgé de 24 ans et qu’il projetait de perpétrer des actes terroristes en Allemagne ». Parle-t-on du même individu que ci-haut ou d’un deuxième? Quoiqu’il en soit cette information , qui semble être corroborée par des sources officielles tunisienne et allemandes, nous met devant une problématique sérieuse: le peuple tunisien a-t-il été proprement mis au courant des dessous de l’accord tuniso-allemand et à quoi doit-il s’attendre dans les jours, les semaines et les mois à venir ?
Dans une opinion publiée dans ce même espace en date du 08 Janvier dernier, l’auteur de ces lignes a tenté d’identifier les différentes dimensions sous lesquelles le problème du retour des tunisiens pouvait, à son avis, être appréhendé, en précisant que l’une de ces dimensions, et probablement la plus difficile, est celle des « retours individuels ou regroupés de personnes en provenance des zones de conflit et séjournant actuellement dans des camps établis dans certains pays d’Europe ». Il a avancé que si la Tunisie ne pouvait se soustraire à l’obligation morale et légale de réadmettre ceux parmi ces individus que les renseignement désignent comme n’ayant pas fait partie des groupes terroristes, les autres, en particulier ceux qui ont du sang sur les mains (ou ceux soupçonnés de planifier ou de perpétrer des actes terroristes) devraient être maintenus sur place pour être jugés comme terroristes internationaux soit par les instances nationales, soit par des juridictions pénales internationales existantes ou à créer. En effet, pourquoi obliger la Tunisie à réadmettre un ou plusieurs individus sur lesquels pèse clairement un tel soupçon? Est-ce que dans nos négociations avec la partie allemande nous avons omis de prendre la précaution d’exclure du champ d’application de l’accord les personnes qui risquent de poser un danger mortel pour notre sécurité sachant que cet accord risque fort bien de constituer un précédent dans nos relations avec d’autres parties étrangères en la matière ?
L’argument selon lequel nos amis européens n’ont pas le moyen légal de juger chez eux les personnes visées ci-dessus est peu crédible, car, et bien qu’il n’existe pas encore de convention internationale générale contre le terrorisme ni une définition consensuelle de ce phénomène, les conventions existantes en matière de droit international humanitaire peuvent s’appliquer aux terroristes dans leurs parties relatives aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité et aux crimes d’agression. De même, des conventions sectorielles contre le terrorisme (prise d’otages, attentats à l’explosif, financement du terrorisme, terrorisme contre les personnes jouissant d’une protection, etc.) peuvent offrir une base pour juger ces personnes. La série de résolutions anti-terroristes (contraignantes, faut-il le rappeler) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies depuis l’attentat du 11 Septembre 2001 aux Etats Unis d’Amérique, offrent une autre base. Les Etats européens(et d’autres ) peuvent juger ces personnes par leurs propres systèmes judiciaires(surtout s’ils ont de sérieux soupçons que des individus ont l’intention de commettre des actes sur leur sol, comme cela semble être le cas dans la situation qui nous concerne), en attendant que pour leurs chefs et les plus dangereux parmi eux soit établi une juridiction internationale par l’extension du mandat de la Cour Pénale Internationale aux actes terroristes ou par la création d’une juridiction internationale spéciale. L’essentiel est de ne pas permettre à ces sanguinaires, et à d’autres qui vont sûrement se manifester au fur et à mesure que la nébuleuse terroriste « moyen-orientale » est défaite, de reprendre du « poil de la bête » en s’infiltrant dans leurs pays d’origine où le pouvoir judiciaire est souvent encore à la recherche de sa stabilité.
Est-il trop tard pour que notre diplomatie rattrape toute lacune ou « point d’ombre » qui aurait pu s’introduire dans l’accord avec l’Allemagne afin d’éviter qu’il ne fasse « tâche d’huile »? Par ailleurs, est-il interdit d’espérer que cet accord (et d’autres similaires ?) puisse être soumis à un examen approfondi par les représentants du peuple ? Ces derniers n’ont-ils pas le droit et le devoir d’être au fait des détails d’un texte dont les répercussions sur la sécurité du pays risquent d’être déterminantes ?

Ali Hachani

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