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Adoption d’une loi organique contre les discriminations raciales en Tunisie

L’assemblée des représentants du peule vient enfin d’adopter une loi contre toutes formes de discrimination raciale. Une excellente nouvelle pour les défenseurs des droits de l’homme, qui ont salué cette initiative historique en Tunisie.

La loi organique n°11 relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,  a été votée le 9 octobre 2018 avec 125 voix pour, une voix contre et 5 abstentions.

Selon l’article 2 , ” Constitue une discrimination raciale toute distinction, exclusion, restriction ou préférence opérée sur le fondement de la race, la couleur, l’ascendance ou toute autre forme de discrimination raciale au sens des conventions internationales ratifiées, qui est à même d’empêcher, d’entraver ou de priver la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité, des droits et libertés, ou entrainant des devoirs et des charges supplémentaires”.

Cette loi a pour objectif d’éliminer toutes formes et manifestations de discrimination raciale pour protéger la dignité de l’être humain et de consacrer l’égalité entre les individus en ce qui concerne la jouissance des droits et l’accomplissement des devoirs, et ce, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par la République tunisienne. Elle fixe également les procédures, mécanismes et mesures à même de prévenir toutes formes et manifestations de discrimination raciale, en visant à protéger ses victimes et en réprimant ses auteurs.

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