Affaire de la Banque franco-tunisienne : la bataille juridique se poursuit

Affaire de la Banque franco-tunisienne : la bataille juridique se poursuit

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L’affaire de la Banque franco-tunisienne qui oppose l’Etat tunisien à ABCI Investments, ancien actionnaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), se poursuit depuis trente ans, sans aboutir à une issue.
Toutefois, selon Jeune Afrique, le « Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements » (Cirdi), tribunal arbitral de la Banque mondiale , a indiqué« la responsabilité de la Tunisie dans l’expropriation illégale de la société de droit néerlandais ».

Ce verdict a déclenché des critiques et des doutes de la part des politiques dont certains ont déclaré que la Tunisie aura à payer 400 millions de dollars à l’autre partie. Cette information a été niée par des sources officielles au sein de l’exécutif, qui ont assuré qu’ « il n’en est rien » et « que rien n’est joué » jusqu’à maintenant.

Pour sa part, l’Etat tunisien s’appuiera sur l’amnistie dont a bénéficié Majid Bouden en 2012. En 1994, ce dernier avait été condamné pour vingt ans de prison pour sa gestion douteuse durant son mandat en tant que président non exécutif du conseil d’administration de la BFT.

Le Cirdi avait estimé que son amnistie est une reconnaissance des erreurs commises par les gouvernements successifs qui devraient les assumer. L’Etat tunisien compte pourtant « se retourner contre les signataires de l’amnistie ».

Rappelons enfin qu’en 1989, Bouden avait signé un protocole en tant que représentant d’ABCI, qui stipulait le retrait de sa société de la BFT « sans contrepartie ».

N.B

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