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Allemagne: l’expulsion d’un terroriste tunisien suscite des préoccupations

Un tribunal allemand s’est prononcé contre la décision d’expulser un individu suspecté de terrorisme en Tunisie, invoquant des riques de torture et de mauvais traitements. Les acteurs de la justice allemande ont en effet estimé que malgré les réformes entreprises au sein de la Justice suite aux printemps arabe, les autorités tunisiennes doivent fournir davantage d’efforts pour lutter contre les violations des droits de l’homme.

Le journal allemand Deutsche Welle rapporte que le 13 juillet, le gouvernement allemand a pris la décision d’expulser celui qu’on nomme en Allemagne « Sami A. », un homme soupçonné d’être l’ancien garde du corps d’Oussama Ben Laden. Plus tard le même jour, un tribunal allemand a statué que l’homme devait être renvoyé en Allemagne , qualifiant son expulsion de « grossièrement illégale ».
Selon le droit allemand, les détenus ne peuvent être expulsés vers un pays où ils peuvent être tués ou soumis à la torture. La prise de cette décision par le tribunal de Gelsenkirchen est intervenue après que l’Allemagne « n’a vu aucun engagement diplomatique de la part de la Tunisie selon lequel il ne serait pas torturé à son retour », explique DW. Or, Samedi, la Tunisie a refusé de renvoyer Sami A. en Allemagne. « Nous avons un système de justice souverain qui enquête sur lui », a justifié un porte-parole du bureau antiterroriste tunisien à l’agence de presse allemande DPA, ajoutant que le retour du suspect en Allemagne ne se ferait pas avant que la Tunisie ne procède à une enquête approfondie sur lui.
Sami A. est arrivé en Allemagne en 1997 en tant qu’étudiant et s’est ensuite rendu en Afghanistan pour participer à un entraînement militaire livré par le groupe terroriste al-Qaïda. Il aurait servi comme garde du corps de Ben Laden alors qu’il était en Afghanistan et aurait été plus tard soupçonné de répandre des discours salafistes et des enseignements islamiques radicaux en Allemagne.

« Risque de maltraitance en Tunisie »

Dès lors, la question qui se pose est celle de savoir dans quel pays l’ancien garde du corps présumé de Ben Laden doit être jugé. Mondher Charni, le secrétaire général de l’Organisation tunisienne de lutte contre la torture, a déclaré à DW que l’Allemagne serait un endroit plus juste que la Tunisie pour que Sami A. fasse l’objet d’une enquête indépendante et impartiale.
Le système judiciaire tunisien permet d’enquêter sur des actes de terrorisme commis par ses citoyens même s’ils ont été effectués à l’étranger et, selon la DPA, Sami A. était déjà connu des autorités. Mais M. Charni a indiqué qu’en Tunisie, le pouvoir judiciaire ne lui accorderait probablement pas de procès gratuit et qu’il existait « moins de garanties d’un procès gratuit [en Tunisie] qu’en l’Allemagne », d’autant qu’il s’agit d’une affaire de terrorisme. Il a surtout expliqué qu’il existe en Tunisie « des cas où des suspects sont détenus et gardés pendant de longues périodes même s’il n’y a aucune preuve prouvant qu’ils ont commis un crime ».

Moins généralisée que dans d’autres pays arabes, la torture subsiste en Tunisie

Sous la présidence de Zine el-Abidine Ben Ali, le gouvernement tunisien s’est régulièrement livré à plusieurs actes sévères de torture pour décourager toute idée de rébellion contre son gouvernement. En 2016, la désormais célèbre Instance Vérité et Dignité a ainsi fait partager des témoignages de victimes de violations des droits de l’homme sous Ben Ali. La Commission a reçu plus de 62 000 plaintes d’abus sexuels et physiques, de détention inhumaine et de torture sous le gouvernement Ben Ali.
En octobre dernier, le vice-président de l’Organisation mondiale contre la torture, l’avocat tunisien Mokhtar Trifi, a déclaré que « la torture revenait en Tunisie » et s’est plaint que des centaines d’affaires de torture parviennent quotidiennement aux tribunaux tunisiens sans que leurs auteurs ne soient reconnus coupables. La Tunisie tente de réformer ses forces de sécurité et de police afin d’empêcher que les actes de torture et les mauvais traitements continuent de s’exercer. Un vœu pieux pour certains, qui estiment fort probable que la majorité des membres les plus âgés de l’appareil sécuritaire tunisien se soit livrée à la pratique de la torture sous Ben Ali. Or, croit savoir DW, le gouvernement ne peut pas simplement licencier les membres les plus âgés des forces de sécurité et de police parce qu’ils constituent des éléments utiles pour combattre le terrorisme, « ce qui signifie que la seule option est de réformer le système judiciaire et de demander des comptes aux personnes impliquées », seul moyen pour la Tunisie d’envoyer un signal politique fort de prise de distance par rapport à son passé.
Sur le papier, la Tunisie interdit officiellement la pratique de la torture dans sa constitution de 2014. Les observateurs notent d’ailleurs qu’en comparaison avec d’autres pays arabes tels que l’Egypte, l’Irak ou la Syrie (où la pratique de la torture s’est hissée ces dernières années à un niveau sans précédent), la situation y est beaucoup moins grave.

Contradiction allemande

Cette décision judiciaire de faire revenir en Allemagne un individu suspecté de terrorisme intervient au même moment où le gouvernement allemand a décidé de classer la Tunisie dans sa liste des pays « sûrs » et sans risque. Une initiative visant, de l’aveu même de certains conservateurs allemands, à pouvoir expulser des migrants en situation irrégulière vers leurs pays d’origine, ceux-là mêmes qui sont concernés par ce reclassement.
« Cela signifie également que les ressortissants de ces pays ‘sûrs’ ne pourront plus invoquer leur droit à l’asile », avait en effet déclaré le ministre allemand de l’Intérieur, Horst Seehofer, ajoutant que le projet de loi constituait « une contribution importante » aux efforts de l’Allemagne pour concilier ses préoccupations humanitaires avec son « désir de maintenir l’ordre ».

 

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