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Béji Caïd Essebsi défend l’égalité dans l’héritage

Les femmes deviendront peut-être bientôt les égales des hommes en matière d’héritage en Tunisie. Béji Caïd Essebsi a affirmé lundi son soutien au projet de loi inédit dans le monde arabe visant à instaurer l’égalité entre hommes et femmes en matière d’héritage, un texte clivant puisqu’il prévoit de modifier le droit de succession actuel, dérogeant ainsi à un principe coranique. A l’occasion de la Journée de la femme lundi, lors de laquelle un rassemblement massif s’est tenu au centre ville de Tunis, devant le théâtre municipal, le président tunisien a déclaré souhaiter que le Parlement se saisisse de ce projet de loi prônant une réforme en profondeur en faveur de l’égalité des sexes. “On va inverser la situation”, en faisant de l’égalité la règle et de l’inégalité une dérogation, a déclaré le président tunisien dans un discours télévisé à l’occasion de la Fête de la femme, célébrée chaque année par des manifestations pacifiques depuis la révolution.

Le président a appelé les élus d’Ennahdha à voter en faveur du texte, qui doit être présenté aux députés dès la fin des vacances parlementaires. Mais selon Béji Caïd Essebsi, la formation islamiste lui aurait déjà exprimé par écrit des “réserves” à propos des réformes formulées dans ce projet de loi prônant l’égalité successorale. Ennahdha ne s’est toutefois pas encore prononcé clairement sur le sujet.

Pourtant, s’ils souhaitent que l’égalité entre hommes et femmes s’inscrive au cœur du système juridique tunisien, les auteurs du projet de loi proposent, en vue de ménager les conservateurs, qu’une possibilité de dérogation puisse être prévue dans le cas où le père souhaiterait que le partage inégalitaire du patrimoine familial soit appliqué pour ses héritiers. Le testateur doit alors, selon la proposition de la Colibe, en faire la déclaration de son vivant devant un notaire. Un point contesté par les associations féministes, qui souhaitent que le régime successoral actuel soit totalement aboli. La Commission pour les libertés individuelles et l’égalité (Colibe), à l’origine de l’élaboration du texte, défend également dans le rapport qu’elle a publié en juin la dépénalisation de l’homosexualité, l’abolition de la peine de mort et le respect des droits des minorités ethniques et sexuelles.

« Révolution tranquille »

Les recommandations de la Colibe ainsi que l’initiative du président tunisien visant à poser la première pierre de l’introduction dans la législation tunisienne de l’égalité devant l’héritage ont suscité des réactions enthousiastes au sein de la presse étrangère. L’historienne franco-tunisienne Sophie Bessis s’est ainsi montrée optimiste dans les colonnes du Figaro, où elle a rappelé dans une interview que la polygamie n’est plus autorisée dans le pays et que, depuis 2017, les Tunisiennes ont le droit d’épouser un non musulman. Le plus important, dit-elle, “c’est ensuite de faire appliquer la législation”.

Jeune Afrique estime que ce projet d’égalité homme-femme dans l’héritage « bouleverse des traditions ancrées dans les pays arabo-musulmans ». Un bouleversement toutefois tempéré par la possibilité donnée au testateur « d’opter pour l’égalité entre ses héritiers ou de préférer la formule édictée par la loi coranique ». La démarche n’en demeure pas moins audacieuse, écrit l’hebdomadaire, car la mesure est aussi « taboue que clivante » au sein de la société tunisienne. « Depuis la publication, en juin, du rapport de la Colibe, une polémique virulente enfle, alimentée par les islamistes et les conservateurs. Le président tunisien a lancé à sa manière une révolution tranquille et sait que la partie est à peine amorcée. »

« Le débat s’annonce houleux au Parlement, estime pour sa part le média en ligne Slate Afrique, surtout à l’approche des scrutins législatifs et présidentiels prévus en 2019. » « Difficile d’évaluer les chances que ce texte soit voté à courte échéance : peu d’élus ont pris position clairement sur un sujet qui divise au sein même de chaque parti. »

« Ce serait dangereusement prématuré de crier victoire, de tresser des couronnes à la jeune démocratie tunisienne », avance Le Point Afrique. « Il ne s’agit à cet instant que de 235 pages de rapport. Ambitieuses. Téméraires. Mais aucune décision n’a été prise. Et les regards se portent ostensiblement vers Ennahdha. Le parti islamiste est dans une position de ‘wait and see’. A un an des élections dans le pays, on pourra jauger le courage politique des partis. Les modernistes, réformistes et autres ‘istes’ auront-ils le cœur à brusquer leurs électeurs ? », s’interroge le journal.

Les obstacles à l’égalité ne sont pas uniquement religieux

En effet, le conservatisme, en plus de traverser toutes les strates de la société, se retrouve sous des formes non exclusivement religieuses au sein même de la frange de la population dite “moderniste“. “La religion n’est pas le seul obstacle à l’égalité homme-femme. Pour la présidente de la Colibe, il s’agit avant tout d’une ‘histoire d’argent’. Une partie des hommes n’ont pas du tout envie de partager des biens, des terres avec leurs sœurs, avec leurs filles”, lit-on ainsi sur France Culture.

« Mais quelle que soit l’issue du vote au parlement, estime, au Maroc, Médias24, la Tunisie ouvre une brèche dans le tabou de l’héritage. L’initiative est historique […]. Ce week-end, des milliers de Tunisiens étaient dans les rues pour crier leur opposition au rapport, considéré comme attentatoire aux prescriptions islamiques. Pourtant, le président tunisien, et c’est là que réside toute la force de son initiative, n’a fait référence qu’au droit positif et à la loi fondamentale. Il exclut explicitement la religion et le Coran, sauf pour ce qui concerne les convictions personnelles de chacun. »

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