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Blanchiment d’argent : la Commission européenne retire la Tunisie de sa liste des pays à haut risque

La Commission européenne a proposé hier un plan d’action visant à mettre en place une approche globale pour renforcer encore davantage la lutte de l’Union européenne (UE) contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Hier, l’instance a révisé sa liste des pays tiers à haut risque, en tenant compte des évolutions survenues au niveau international depuis 2018. Parmi les pays qui ont été retirés de la liste figurent la Tunisie, la Bosnie-Herzégovine, l’Ethiopie, le Guyana, la République démocratique populaire lao et le Sri Lanka. Une nouvelle liste qui concorde à présent davantage avec les listes publiées par le GAFI (Groupe d’action financière), a expliqué la Commission européenne.

Dans un communiqué publié hier, la Commission, qui est tenue d’identifier les pays dits « à haut risque » (ceux dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présente des « carences stratégiques »), explique avoir modifié cette liste « par voie de règlement délégué ». Celui-ci, de laquelle la Tunisie a été retirée, va à présent être soumise au Parlement européen et au Conseil pour approbation dans un délai d’un mois. « Compte tenu de la crise liée au coronavirus, le règlement présenté ce jour qui dresse la liste de ces pays tiers – et prévoit donc de nouvelles mesures protectrices – ne s’appliquera qu’à partir du 1er octobre 2020 », indique le comminiqué. Cette crise n’a toutefois aucune incidence sur le retrait de certains pays dont la Tunisie de cette liste, retrait qui sera effectif 20 jours après la publication du règlement délégué au Journal officiel, fait savoir la Commission européenne.

Les pays à haut risque figurant sur la liste sont les Bahamas, la Barbade, le Botswana, le Cambodge, le Ghana, la Jamaïque, Maurice, la Mongolie, le Myanmar, le Nicaragua, le Panama et le Zimbabwe.

Plan d’action

La Commission a publié un plan d’action pluridimensionnel, qui définit les mesures concrètes que la Commission prendra au cours des 12 prochains mois pour mieux faire respecter les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et pour mieux surveiller et coordonner leur application. Une approche « nouvelle et globale » qui vise à « combler les lacunes et les failles que présente encore la réglementation de l’UE ».

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission, a déclaré à cette occasion : « Nous devons mettre un terme aux agissements permettant à l’argent sale d’infiltrer notre système financier. Aujourd’hui, nous renforçons encore nos moyens de défense contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec un plan d’action global et de grande envergure. Il ne doit y avoir de maillons faibles ni dans nos règles ni dans leur mise en œuvre. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre l’ensemble de ces mesures – de façon prompte et systématique – dans les 12 mois à venir. Nous renforçons également le rôle que l’UE exerce à l’échelle mondiale dans l’élaboration de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. »

Concrètement, le nouveau plan d’action repose sur six piliers qui « garantiront une plus grande harmonisation et, partant, une plus grande efficacité des règles de l’UE ».

Le premier d’entre eux concerne l’application effective des règles de l’UE qui impliquera un suivi plus précis de la Commission en matière de mise en œuvre des règles de l’UE par les Etats membres afin de s’assurer que les réglementations nationales obéissent aux « normes les plus élevées ». Ensuite, il s’agira de mettre en avant un corpus réglementaire européen unique car « malgré la vaste portée et l’efficacité des règles européennes en vigueur, les Etats membres ont tendance à les appliquer de manières très différentes ». Troisième pilier : une surveillance de niveau européen. Ainsi, au premier trimestre de 2021, « la Commission proposera la création d’une autorité européenne de surveillance ». Le quatrième repose sur un mécanisme de coordination et de soutien pour les cellules de renseignement financier des Etats membres. Le cinquième pilier consistera pour sa part à « faire appliquer les dispositions de droit pénal et en matière d’échange d’informations arrêtées au niveau de l’UE ». Enfin, il s’agit de renforcer le rôle de l’UE à l’échelle mondiale : « Nous sommes déterminés à redoubler d’efforts pour nous affirmer comme un acteur mondial unique dans ce domaine. En particulier, l’UE devra adapter son approche vis-à-vis des pays tiers dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présente des carences stratégiques qui mettent en péril notre marché unique », indique encore la Commission.

Celle-ci a également expliqué que cette nouvelle méthode ainsi que l’actualisation de la liste des pays à risque garantiront une meilleure concordance avec la dernière liste en date du Groupe d’action financière (GAFI).

N.B.

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