Europe

Brexit – à 37 jours de la sortie de l’Europe, rien n’est réglé

Par Nora El Goulli, Conseillère en Stratégie d’Entreprises

À défaut d’accord susceptible de faire la majorité au parlement Britannique, le Royaume-Uni quittera l’UE le 29 Mars 2019, à 23h (minuit heure de Bruxelles) sans « deal ». A moins de 5 semaines de la date de sortie, rien n’est réglé.

L’accord de retrait et la déclaration politique négociés par l’Union Européenne des 27 et le gouvernement britannique et approuvés lors du Conseil Européen du 25 Novembre 2018 ont été massivement rejetés par le parlement britannique le 15 janvier 2019 (432 voix contre, 202 voix pour). Les points d’achoppement sont nombreux mais le problème central reste la question de la frontière Irlandaise. Les « Brexiters » craignent que la solution “temporaire” de garder la frontière irlandaise ouverte ne s’éternise et que le RU reste indéfiniment au sein d’une union douanière avec l’Europe.

Le 29 Janvier, le parlement britannique a voté deux amendements : l’un, symbolique car sans valeur légale, refusant une sortie sans accord, l’autre demandant à Theresa May de rouvrir les négociations avec l’UE sur la question de la frontière irlandaise. L’UE-27 a immédiatement répliqué que cela n’était pas envisageable. L’UE 27 ne peut pas laisser le RU quitter l’Europe en l’absence d’un filet de sécurité entre l’Irlande du Sud (UE) et du Nord (RU). Face à la menace d’une sortie sans accord, un No Deal, que ni l’UE-27, ni le gouvernement et le Parlement britannique ne souhaitent, quelle solution ? L’impasse semble difficile à résoudre compte tenu des motivations et lignes rouges des acteurs actuels.

L’Irlande (Sud et Nord) s’accordent pour refuser catégoriquement la réintroduction d’une frontière douanière dure entre les deux pays, de crainte de contrevenir au « Good Friday agreement » de 1998 qui définit les relations entre Irlande du Nord et du Sud et la Grande Bretagne, et de réactiver les troubles sectaires des années 70-90. A défaut de frontière ouverte, les deux parties tiennent au compromis du filet de sécurité négocié.

Mme May subit des pressions au sein de son parti, de la part des Brexiters extrêmes de l’ERG (European Research Group). Ce groupe, qui sait se faire entendre au sein du parti, considère que le mandat conféré par le référendum est une sortie radicale et immédiate de l’UE-27, et souhaitent que le filet de sécurité Irlandais soit abandonné. Mme May espère obtenir un compromis tant de l’ERG que de l’UE-27 sous forme soit d’une date limite soit d’un mécanisme de sortie unilatéral. L’UE 27 s’est déjà prononcée à maintes reprises : il n’en est pas question. Tout au plus des assurances sans engagement légal qu’il s’agit d’une mesure temporaire, jusqu’à ce qu’une solution permanente soit trouvée. Face à cette impasse, Mme May se trouve accusée au Royaume Uni de faire délibérément traîner le processus jusqu’à la 11e heure pour forcer le parlement à choisir entre son plan ou le No Deal qui effraye la plupart des députés. Stratégie très risquée…

Le leader de l’opposition Travailliste, Jeremy Corbyn, propose au contraire de rester indéfiniment dans une Union Douanière. Mme May refuse catégoriquement, car cela ne serait pas un « vrai Brexit », selon l’interprétation des Brexiters ERG. Il est à noter que la proposition de Corbyn divise son propre parti. Elle est perçue comme allant à l’encontre de la position consensuelle du parti de revenir aux urnes avec un second referendum dans l’espoir d’annuler Brexit. Sept députés ont d’ailleurs démissionné cette semaine, et ont été rejoints par 3 députés Conservateurs pour former un groupe Indépendant. L’éclatement des partis politiques autour des différentes positions sur le Brexit devient réel.

L’UE-27 observe avec exaspération cette situation hallucinante de dialogue de sourds. Un tweet de Donald Tusk, président du Conseil Européen, a provoqué un incident diplomatique avec le gouvernement britannique. Il se demande « à quoi ressemble l’endroit réservé en enfer aux Brexiters qui n’ont pas de plan d’exécution pour Brexit ». Guy Verhofstadt, qui coordonne le travail du parlement Européen sur Brexit, a répondu que « Lucifer lui-même ne les accueillerait pas de bon cœur, car après ce qu’ils ont fait au Royaume Uni, ils seraient bien capables de diviser l’enfer ».

Quelles sont les étapes suivantes?

Par défaut, le RU sortira de l’EU sans accord le 29/3 à 23h (Minuit heure de Bruxelles). À mesure que la date se rapproche, la probabilité de No Deal augmente. Pour éviter ceci, il faut que le Parlement s’accorde sur un plan B avant la date fatidique. Aujourd’hui il ne se dégage aucune majorité. Ce plan B pourrait être:

1. Extension de l’article 50 dans le cadre duquel la notification de retrait avait été faite, avec un nouveau délai de sortie à convenir. Cette éventualité provoquerait la colère des Brexiters ERG, et est à ce jour exclue par Mme May. Mais la solution du délai est la plus susceptible d’obtenir une majorité au parlement. Pour éviter de participer au prochain Parlement Européen, il faudrait que le délai ne dépasse pas le 23-26 Mai (date de la tenue des élections Européennes) ou le 2 Juillet (date d’ouverture du nouveau Parlement). Un tel délai court suffirait à régler des aspects techniques si l’accord était ratifié à la dernière heure. Sinon, quelques mois de plus ne suffiraient probablement pas à réunir tous les courants politiques autour d’une solution commune. L’Europe pourrait répondre que rien ne sert de retarder de quelques mois, mieux vaut prendre un an pour parvenir à un véritable consensus au sein du RU. Dans ce dernier cas, le RU devrait tenir des élections Européennes, participer au parlement Européen, probablement contribuer au prochain budget. C’est ce que tout le monde souhaite éviter. Une fois le délai obtenu, cela laisse le temps de mettre en place l’une des options suivantes:
2. Parlement britannique actuel arrive à s’accorder sur une proposition susceptible de réunir une majorité et renvoie Mme May à Bruxelles pour négocier, avec une majorité derrière elle. Pour réunir une majorité, il faudrait une sortie moins radicale que celle souhaitée par les Brexiters ERG, par exemple union douanière, ou accord de type Norvégien. Cela pourrait même être une sortie symbolique, surnommée ironiquement BRINO (Brexit in Name Only). Il faudrait probablement un second référendum pour l’entériner.
3. Élections anticipées – qui enlèveraient la négociation des mains de Mme May et peut être du parti conservateur, et pourraient la mettre entre celles des travaillistes. Il est probable que la campagne électorale soit très axée sur Brexit. Le problème étant que la population UK souhaiterait plutôt parler des vrais problèmes qui se posent dans leur vie – soins de santé, logement, emplois, impôts etc… Difficile de prévoir la politique Brexit qui serait poursuivie par les gagnants car tous les partis sont divisés sur le plan interne entre plusieurs agendas. Tout dépendra du plan qui pourra obtenir une majorité au sein du nouveau parlement. La nouvelle approche serait peut-être à valider par un référendum.

Conséquences d’un No-Deal?

À court terme, en dépit de quelques préparations d’urgence, le gouvernement britannique n’est pas prêt sur le plan logistique ou légal pour un No-Deal. On s’attend à des pénuries rapides de produits de consommation courante comme l’alimentation (dont 60% provient d’Europe)et les médicaments, ainsi qu’à des difficultés dans les domaines réglementés par des organismes Européens (domaines bancaire, aérien, pharmaceutique, agro-alimentaire etc…), des problèmes d’échange d’informations sécuritaires, etc…

Selon les économistes, quelle que soit la modalité de sortie de l’Europe, cela aura des répercussions négatives sur le PIB britannique non seulement à court terme, mais aussi à long terme. Mais celles-ci serait bien plus graves en cas de No-Deal et de retour au régime normal de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC),selon l’Observatoire du Brexit:
Brexit - à 37 jours de la sortie de l’Europe

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