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Brexit. Les Etats membres de l’UE « tous d’accord » sur le report de la date de sortie

Les 27 pays de l’Union européenne se sont mis d’accord sur le principe d’un report du Brexit au-delà de la date initiale du 31 octobre. Il s’agit pour eux d’éviter l’épineuse option du « no deal ».

Lors d’une réunion des ambassadeurs mercredi 23 octobre au soir à Bruxelles, les 27 pays de l’Union européenne « sont tous tombés d’accord sur le besoin d’un report pour éviter un Brexit sans accord. La durée du report est toujours en discussion », a indiqué une source européenne à l’AFP.

Le président du Conseil européen Donald Tusk a poursuivi ses discussions mercredi avec les chefs d’Etat et de gouvernement. Mardi, il avait recommandé aux Etats membres de l’UE d’accepter un troisième report, que Boris Johnson a été contraint, conformément à la loi, de demander jusqu’au 31 janvier 2020 tout en n’y étant pas favorable. Le président du Conseil a défendu cette option dans la foulée d’un double vote du Parlement britannique qui a, tout en acceptant le principe du nouvel accord de Brexit, rejeté le calendrier imposé par Boris Johnson pour l’adopter.

Eviter un nouveau sommet

Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar, dont le pays est particulièrement concerné, a « souligné qu’il serait toujours possible pour le Royaume-Uni de sortir [de l’UE] avant le 31 janvier 2020 si l’accord de retrait était ratifié avant cette date », selon un communiqué de Dublin.

Les ambassadeurs devraient se retrouver vendredi pour poursuivre les discussions. Le président du Conseil européen a recommandé que la décision finale des dirigeants des Etats membres soit prise via une « procédure écrite » plutôt qu’un nouveau sommet. Suite à la décision de Boris Johnson de suspendre le processus de ratification de l’accord de retrait, « je recommanderai [aux 27] d’accepter la demande de prolongation du Royaume-Uni. Pour cela, je proposerai une procédure écrite », a-t-il précisé sur son compte Twitter.

Une option également privilégiée par les représentants des 27, souligne le journal français Ouest France.

« Sortir de l’impasse »

Le principe d’une prolongation de trois mois est également soutenu par le président du Parlement européen David Sassoli. Pour lui, la prolongation « permettra au Royaume-Uni de clarifier sa position et au Parlement européen », qui doit adopter l’accord de retrait après une ratification à Westminster, « d’exercer son rôle », a-t-il indiqué. « C’est un accord important et le Parlement européen a besoin de temps pour l’examiner dans le détail, en particulier en ce qui concerne le droit des citoyens », a aussi estimé le président du comité sur le Brexit au sein de cette assemblée, Guy Verhofstadt.

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Suite au référendum du 23 juin 2016 en faveur du Brexit, le Royaume-Uni est engagé dans un processus de séparation de l’UE. Initialement prévue le 29 mars 2019, la sortie du pays a été repoussée à deux reprises. Face au double vote de la Chambre des communes, le Premier ministre britannique a annoncé qu’il suspendait l’examen de l’accord par le Parlement jusqu’à ce que l’Union européenne prenne une décision sur un report de la date de cette séparation qui prend des allures d’imbroglio.

Si les 27 Etats membres décident d’accorder à Londres un report de trois mois, des élections législatives anticipées pourraient avoir lieu. Ce scrutin « semble être le seul moyen de sortir de l’impasse », a souligné sur la BBC le ministre de la Justice Robert Buckland. « Notre position reste que nous ne devrions pas faire de report, que nous devrions quitter l’UE le 31 octobre », a pour sa part affirmé Boris Johnson mardi devant le parlement. Le dirigeant britannique s’était de nouveau montré hostile à un report lors d’un coup de fil mercredi avec Donald Tusk, selon l’AFP.

Londres doit proposer un candidat à la Commission européenne

La présidente de la future Commission européenne Ursula von der Leyen a pour sa part précisé que si un nouveau délai était accordé au Royaume-Uni, Londres devrait proposer un candidat à la Commission. ​​​​​ »Si après le 1er novembre – et ce n’est pas chose acquise d’avance – il y avait une prolongation et que le Royaume-Uni faisait toujours partie de l’Union européenne, je demanderais bien sûr au Royaume-Uni d’envoyer un commissaire » à Bruxelles, a déclaré Ursula von der Leyen.

La nouvelle Commission devait entrer en fonction le 1er novembre, mais, comme l’indiquait Le Monde le 16 octobre, cette date été repoussée au 1er décembre. « Le Royaume-Uni a jusque-là refusé de proposer un candidat pour la prochaine administration, en raison du départ prévu du pays avant le début des travaux de la nouvelle Commission. Mais selon la législation européenne, chaque Etat membre doit avoir un représentant au sein de la Commission », souligne BFM TV.

Pour rappel, la Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne, avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Cette structure est composée d’un commissaire européen par Etat membre, et ceux-ci sont proposés par les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres réunis au sein du Conseil européen, et approuvés par le Parlement européen.

N.B., avec Ouest France et BFM TV

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