Instance Vérité et Dignité
Fethi Belaid/AFP/Getty Images.

Ce que l’Instance Vérité et Dignité a accompli (et ce qui a mal tourné), selon le Washington Post

La Tunisie a mis en place il y a quatre ans la première commission indépendante dans le monde arabe chargée d’enquêter sur la vérité des violations des droits de l’homme commises par l’ancien régime. Le mois dernier, sa présidente, Sihem Bensedrine, a annoncé la fermeture de la commission et le transfert de ses documents aux Archives nationales.

« Pour beaucoup, son mandat et sa mission ont symbolisé le pilier le plus important et la dernière des revendications de la révolution de 2011, qui a mis fin à des décennies de dictature et de politique par le parti unique. Mais aujourd’hui, rares sont ceux qui estiment qu’elle a tenu sa promesse. Qu’est ce qui ne s’est pas bien passé ? », s’interroge le Washington Post qui y a consacré un article paru hier et écrit par Laryssa Chomiak, politologue, directrice du Centre d’études maghrébines à Tunis et membre associée du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Chatham House à Londres. Elle a mené plus de 10 années de recherche en Tunisie et est spécialiste de l’étude des expériences de justice transitionnelle en Afrique.

Ce que la commission a accompli

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été autorisée à enquêter sur les violations commises par l’Etat depuis 1955 et jusqu’à à 2013, soit deux ans après la révolution. Au cours de son mandat de quatre ans, l’IVD a reçu 63 000 dossiers de violations, tenu 12 audiences publiques à la télévision aux heures de grande écoute, commencé à renvoyer des affaires devant des tribunaux spécialisés dans les droits de l’homme, recommandé un ensemble de réparations non matérielles et matérielles aux victimes et préparé un rapport avec des conclusions et des recommandations – bien que le Premier ministre tunisien n’ait pas officiellement reconnu le rapport.

Les travaux de la commission sont conformes aux attentes définies dans la loi tunisienne sur la justice transitionnelle. « Et pourtant, le travail de la commission a été critiqué et dénigré par des acteurs de tout l’éventail politique. Même les victimes de crimes commis par l’Etat, ainsi que les personnes impliquées très tôt dans la construction du processus, se sont plaintes de l’IVD », lit-on dans le Washington Post.

Le processus de justice transitionnelle a été mis en place par le gouvernement post-révolutionnaire et a toujours été considéré comme un projet révolutionnaire. Le WP note que cette Commission figurait en bas de la liste des priorités du gouvernement en ce qui concerne les nécessités de gérer la crise économique et sécuritaire, « plus pressante ». « Ni le parti au pouvoir Nidaa Tounes – qui comprend d’anciens membres de l’élite politique des époques de Ben Ali et de Bourguiba – ni le président Beji Caid Essebsi n’ont porté une attention particulière à l’IVD. Tous deux ont estimé que les problèmes économiques et ceux liés à la sécurité de la Tunisie avaient préséance et que la société devait ‘tourner la page’ plutôt que d’encourager ce qu’ils ont laissé entendre être une culture de vengeance. »

Cette critique a pris un sens distinct pour les membres et les alliés proches de l’ancien régime autoritaire qui se sont ralliés au parti Nidaa Tounes après la révolution, puisque près du tiers des crimes documentés étaient des crimes liés à la corruption économique.

Une coalition politique « non intéressée » par les travaux de recherche de la vérité

L’IVD ne s’inscrivait pas parfaitement dans l’environnement politique post-2014 de recherche d’un consensus entre les alliés de Nidaa Tounes et ceux du parti islamiste Ennahda. La coalition au pouvoir Nidaa Tounes-Ennahda n’était « pas nécessairement intéressée » par une immersion dans le passé, et la coalition a fait peu de cas des travaux de cette commission. Ennahda, dont les membres constituaient le plus grand groupe de victimes de violations des droits de l’homme commises par l’Etat avant 2011, a soutenu dès le début l’IVD, mais sa position au sein du gouvernement de coalition l’a peut-être rendu plus tiède que prévu à l’égard des exigences de la justice transitionnelle.

Au sein de l’IVD, des conflits internes à la direction ont entraîné des démissions et des licenciements, point Mme Chomiak. Les principaux médias tunisiens ont couvert les actions de la commission avec une couverture sensationnaliste et critique. La présidente de l’IVD, Mme Bensedrine, était la cible d’une campagne de communication médiatique particulièrement virulente, qui visait non seulement sa direction de la commission, mais également son caractère personnel.

Dès son apparition, l’IVD s’est heurtée à des obstacles dans la bureaucratie gouvernementale enracinée. La commission n’a pas reçu de dossiers adéquats du gouvernement, ce qui a empêché la réalisation d’enquêtes complètes.

Des leçons pour l’avenir

Plusieurs problèmes plus profonds liés au mandat et à l’approche de l’IVD offrent des enseignements plus vastes pour les processus de justice transitionnelle. La commission s’était donné un ensemble « ambitieux » d’objectifs : identifier les systèmes de répression sur lesquels différents gouvernements postérieurs à l’indépendance avaient été érigés, identifier et protéger les victimes d’abus commis par l’Etat, et faire en sorte que les Tunisiens ne permettent plus jamais à de tels systèmes de s’implanter.

La justice transitionnelle est par définition une expérience douloureuse, obligeant les victimes à revivre leurs abus et les prédateurs à admettre leurs crimes. La commission a été chargée de deux missions « pénibles », estime la chercheuse, consistant à démêler les rouages de la répression. Premièrement, il s’agissait de recueillir des témoignages de violations flagrantes des droits de l’homme perpétrées contre des opposants politiques et idéologiques et des « citoyens non conformistes ». Deuxièmement, il s’agissait de révéler l’existence de structures qui font fi du principe d’égalité en mettant en place une politique de punition collective contre des régions entières.

« L’inadéquation entre ces objectifs, ses ressources et son calendrier limités, suggère que le processus de vérification [des crimes passés] a été mis en place de manière à échouer », analyse encore le journal américain.

Exposer la violence structurelle

L’IVD a caractérisé la victimisation au sens large, en regroupant les victimes en trois catégories – individuelle (violations des droits de l’homme contre), collective (persécution de groupes entiers en raison de convictions politiques, idéologiques et religieuses) et régionale (exclusion et sanction de régions entières).

Cela a associé de nombreuses notions de victimisation, affaiblissant, invalidant même des revendications très légitimes. Séparer le statut de victime de la logique omniprésente de la dictature est devenu une entreprise difficile.

L’inclusion expansive de la violence structurelle a ouvert la possibilité d’examiner le fonctionnement de la répression. C’est précisément cette tâche ambitieuse, qui consiste à comprendre les violations commises par l’Etat à plusieurs niveaux, qui distingue le processus de justice transitionnelle tunisien des efforts déployés ailleurs. L’examen de la violence structurelle a permis de mettre au jour les mécanismes répressifs de l’Etat et de localiser les endroits où ces mécanismes étaient le plus utilisés par le témoignage de cas individuels.

Cela a été particulièrement prononcé lors des audiences publiques télévisées au cours desquelles les victimes ont non seulement raconté des expériences douloureuses, mais aussi la honte et l’exclusion subies au cours de nombreuses années de contrôle administratif après leur libération. Exposer le fonctionnement de la violence d’Etat, une recherche effectuée par des spécialistes de la construction de l’Etat, en particulier au Moyen-Orient et en Afrique, a révélé que les violations individuelles et la violence structurelle, combinées sous la forme d’actes de marginalisation et d’exclusion, avaient érigé les éléments de pratiques d’Etat répressives sur lesquelles les régimes autoritaires se sont fondés. « Peut-être cette tâche était-elle simplement trop vaste, complexe et litigieuse pour le travail d’une commission de vérité », note Mme Chomiak.

Comprendre le passé

Certains considèrent les travaux de l’IVD comme une expérience manquée, mais ils ont néanmoins contribué à entamer une série de conversations importantes en Tunisie sur la manière dont la violence d’Etat est possible et ce que cela signifie pour la société dans son ensemble. Bien que l’IVD ait fermé ses portes, de nombreuses initiatives en dehors des mandats officiels en matière de justice transitionnelle se poursuivent : documentaires cinématographiques, efforts de commémoration, expositions d’art et de photos, procès et documentation sur les droits de l’homme, etc. Des initiatives qui aideront la population à comprendre le passé et à donner un sens aux formes de violence survenues dans l’histoire moderne de la Tunisie, conclut la chercheuse.

 

N.B.

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