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Photo Fethi Belaïd. AFP

Entre la Tunisie et l’ONU, bras de fer autour d’un expert (Libération)

Arrêté le 26 mars et poursuivi pour « espionnage », Moncef Kartas, expert sur la Libye aux Nations unies, s’occupait d’une investigation sur des possibles livraisons illégales d’armes en Libye entre 2012 et 2013, qui auraient pu transiter par le territoire tunisien, expliquait hier le quotidien français Libération.

« La tension est montée d’un cran entre la Tunisie et l’ONU. Jeudi soir, deux mandats de dépôt et une enquête judiciaire pour ‘espionnage au profit de parties étrangères’ ont été lancés par le parquet de Tunis à l’encontre d’un expert en charge des questions de sécurité auprès des Nations unies, Moncef Kartas. […] L’ONU a aussitôt contre-attaqué, exprimant sa ‘vive inquiétude’. Kartas, membre du panel onusien d’experts sur la Libye, avait été interpellé le 26 mars à l’aéroport de Tunis-Carthage avec une autre personne, dont l’identité n’a pas été dévoilée », rapporte ainsi l’envoyé spécial à Tunis du journal français Libération, Mathieu Galtier.

Cette arrestation viole « les immunités dont jouit M. Kartas », a ainsi expliqué l’Organisation des Nations unies. Une affirmation « fausse » selon le porte-parole du pôle judiciaire de lutte antiterroriste tunisien, Soufiene Selliti. Celui-ci a précisé que Moncef Kartas, ainsi que la seconde personne inculpée, de nationalité tunisienne, sont poursuivis dans le cadre d’une instruction ouverte l’année dernière portant sur des « intérêts personnels », qui les auraient amenés à acquérir des « informations sécuritaires liées à la lutte contre le terrorisme et la diffusion de ces informations en violation de la loi ».

M. Kartas devait remettre un rapport sur les possibles livraisons d’armes à la Libye par le Qatar et la Turquie, moyennant leur transit par le territoire tunisien durant la période 2012-2013. « En violation, donc, de l’embargo décrété par l’ONU », explique Libération.

A cette période, c’est le parti Ennahdha qui dirigeait la coalition gouvernementale. Encore présente au sein de l’exécutif, Ennahdha est soupçonné par ses adversaires « d’instrumentaliser la justice pour empêcher d’éventuelles révélations ». Le panel d’experts avait déjà pointé ce contournement de l’embargo dans son rapport de 2017, et Moncef Kartas devait approfondir l’enquête, poursuit le journal français.

Climat de méfiance

En Tunisie, l’absence totale de confiance dans la classe politique se trouve ainsi « renforcée » à l’approche des élections présidentielle et législatives, prévues cet automne. Ennahdha fait déjà l’objet de poursuites judiciaires, le parti étant accusé d’avoir dissimulé des documents relatifs aux assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi en 2013. Des accusations fermement rejetées par la direction du parti. Selon la loi antiterroriste en vigueur en Tunisie, Moncef Kartas risque, « en théorie, la peine de mort », ajoute Libération. « Mais le pays observe un moratoire sur la peine capitale depuis 1991. L’affaire choque cependant les spécialistes, qui y voient une violation du droit international. La justification du pôle judiciaire ne tient pas. La Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies est claire », explique encore Libération. Le journal indique, en citant un juriste, que les experts jouissent d’« une immunité d’arrestation personnelle ou de détention » [article VI, section 22]». Et le même juriste estime qu’un juge cassera cette détention. « L’ONU affirme par ailleurs avoir fait parvenir aux autorités tunisiennes quatre notes verbales depuis le 29 mars afin d’obtenir le respect des procédures ». Mais « la réponse se fait toujours attendre ».

« Dossier très grave », selon l’ONU

Le service antiterroriste précise que des documents comportant des « renseignements et données sensibles » ont été retrouvés aux domiciles des deux incriminés, en plus d’« équipements d’interception et de brouillage de communications, ainsi que du matériel servant au balayage radio ».

« Moncef est un bon chercheur. Il n’y a rien d’étonnant à ce qu’il possède des documents sensibles. Il est ambitieux et n’hésite pas à entrer en contact avec des personnes très bien informées, qui peuvent jouer un rôle trouble. Mais rien, dans son profil, ne laisse supposer qu’il entretienne des liens avec des réseaux d’espionnage », estime un spécialiste de la région cité par le journal français, qui affirme qu’une « ombre apparaît cependant au tableau ». Il s’agit de la création, par Moncef Kartas, d’une agence spécialisée en gouvernance stratégique en 2017, alors qu’il était déjà expert pour l’ONU. « Une entorse à l’éthique, voire à la légalité, admet la communauté des chercheurs. »

L’affaire intervient alors que la Tunisie se trouve en pleine campagne pour obtenir un siège de représentant non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Quatre jours à peine après l’arrestation de Moncef Kartas, Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, était à Tunis dans le cadre d’une réunion sur la Libye. « A l’époque, il n’avait pas souhaité répondre à ce qui apparaissait encore comme un simple incident diplomatique. Désormais, les Nations unies évoquent un dossier ‘très grave’ », commente encore Libération.

N.B., avec Libération

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