Convention de Vienne

Les Etats-Unis se retirent d’une partie de la Convention de Vienne

L’administration républicaine de Donald Trump ne semble pas apprécier que certaines de ses mesures diplomatiques soient remises en cause devant les juridictions internationales, notamment concernant l’Iran et la Palestine. Attaqués devant la Cour internationale de justice (CIJ) par l’Autorité palestinienne pour le transfert de leur représentation diplomatique de Tel Aviv à Jérusalem, initiative qui contrevient à un texte international signé en 1961, les Etats-Unis ont annoncé mercredi qu’ils se retiraient en partie des accords internationaux de Vienne. 

Après avoir lui-même violemment dénoncé la Cour pénale internationale (CPI) la semaine dernière à l’ONU, « le président a décidé le retrait des Etats-Unis du protocole facultatif de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement des différends », a déclaré le conseiller de la Maison Blanche à la sécurité nationale John Bolton devant la presse à la Maison-Blanche, tout en assurant que les Etats-Unis restaient membre de la Convention elle-même et qu’ils attendaient « des autres membres qu’ils respectent leurs obligations internationales prévues par cette convention ». Le retrait « est en lien avec la plainte déposée par le soi-disant Etat de Palestine contre les Etats-Unis pour contester le transfert de notre ambassade de Tel Aviv à Jérusalem », a ajouté Bolton, qui a décrit mercredi la CIJ comme une juridiction « politisée et inefficace », après avoir le mois dernier menacé de sanctions la juridiction basée à La Haye.

Donald Trump a annoncé fin 2017 la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël, une décision unilatérale qui vient rogner la ligne observée par ses prédécesseurs et le consensus observé de tout temps par la communauté internationale selon lequel le statut de la ville doit être défini à l’issue de négociations entre Israéliens et Palestiniens dans le cadre d’un accord de paix. Une décision qui a immédiatement été suivie du déménagement de l’ambassade des Etats-Unis de Tel-Aviv à Jérusalem.

En réponse à cette mesure unilatérale vivement critiquée par la communauté internationale, l’Autorité palestinienne a annoncé samedi avoir saisi la CIJ pour « violation du droit international », sur la base de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961. Un protocole facultatif de cette convention internationale, signé et ratifié par les Etats-Unis, reconnaît la « juridiction obligatoire de la CIJ pour la solution de tous les différends ». C’est donc de ce protocole que les Etats-Unis ont annoncé mercredi leur retrait, déniant à la juridiction des Nations unies toute compétence dans la résolution de cette affaire.

De la même manière, Washington ne reconnaissait pas la compétence de la CIJ dans le cadre de la plainte de l’Iran contre les sanctions américaines. « La Cour a permis à l’Iran de l’utiliser comme outil de sa propagande », a protesté John Bolton après une décision ordonnant au gouvernement américain de s’assurer que leurs sanctions contre Téhéran n’affectaient pas la situation humanitaire en Iran et ne mettaient pas en péril l’aviation civile iranienne. Téhéran a fait valoir que le rétablissement des sanctions américaines constituait une violation d’un traité peu connu, le « traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires » signé en 1955 entre les deux pays, soit avant la révolution islamique iranienne qui a considérablement dégradé les relations diplomatiques entre Washington et Téhéran. Le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, a déclaré que ce traité d’amitié, dont Téhéran a selon lui indûment profité pendant des années, était désormais caduc.

« Nous allons commencer à examiner tous les accords internationaux qui risquent d’exposer les Etats-Unis à la compétence prétendument contraignante de la Cour internationale de justice dans la résolution de litiges », a également fait savoir le conseiller de Donald Trump. « Les Etats-Unis ne vont pas rester les bras croisés face à des plaintes politisées ».

Le retrait américain du protocole facultatif de résolution des conflits diplomatiques contenu dans la convention de Vienne n’est qu’une nouvelle attaque de l’administration de Donald Trump contre les juridictions et organismes internationaux. Depuis son arrivée à la présidence américaine, le milliardaire a retiré les Etats-Unis de l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, de l’accord de Paris sur le climat et a menacé de quitter l’Otan si les autres membres n’augmentaient pas leurs dépenses militaires.

N.B., avec agences

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