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NICHOLAS KAMM / AFP

Etats-Unis: le Trésor refuse de communiquer les déclarations d’impôts de Donald Trump

Le Trésor américain refuse de livrer à la Chambre basse du Congrès des Etats-Unis les déclarations d’impôts de Donald Trump. Le ministre des Finances l’a annoncé dans une missive adressée lundi 6 mai au président démocrate de la commission. Celle-ci demande ces documents depuis plus d’un mois. Mais Steven Mnuchin se dit « non autorisé » à le faire. « Une défiance de plus de l’administration Trump envers le Congrès qui pourrait bien déboucher sur une bataille judiciaire », commente le média français RFI.

La demande de la commission chargée des questions de fiscalité (« Ways and Means ») « n’a pas d’objectif législatif légitime » et pose de « graves questions constitutionnelles (…) qui pourraient avoir des conséquences sur tous les contribuables », affirme dans une lettre le secrétaire du Trésor des Etats-Unis, Steven Mnuchin. Une décision qui « va très certainement déclencher une bataille juridique », commente le journal suisse Le Temps. Le correspondant de RFI à San Francisco explique lui que Steven Mnuchin refuse donc « tout net de transmettre à une commission de la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, les six dernières années de déclarations fiscales personnelles et professionnelles du président milliardaire ».

Cette demande avait été formulée le 3 avril et sans cesse refusée par l’administration américaine. Elle était intervenue sur fond d’accusations de l’ex-avocat et homme de confiance du président américain, aujourd’hui en prison. Auditionné en février, « Michael Cohen avait en effet assuré que Donald Trump avait gonflé sa fortune pour remonter dans le classement Forbes des personnalités les plus riches et qu’il l’avait au contraire réduite pour payer moins d’impôts », poursuit RFI.

Donald Trump s’y oppose publiquement

Grâce à leur nouvelle majorité à la Chambre des représentants, les démocrates détiennent l’autorité de réclamer ces documents. Jamais une telle demande, présentée par cette même commission, n’a été rejetée par le passé, avaient-ils souligné. Mais aux Etats-Unis, aucune loi n’oblige le président à rendre publiques ses déclarations d’impôts, bien qu’il soit de tradition pour tout candidat à la Maison-Blanche de le faire. « Donald Trump est le premier à ne pas le faire depuis Richard Nixon. Il s’y oppose même catégoriquement, allant le mois dernier jusqu’à lancer une action en justice contre la Chambre pour ne pas communiquer ces documents sur son empire financier, une première », analyse encore RFI.

Les démocrates n’ont ainsi plus qu’une seule option : celle qui consiste à tenter d’obtenir ces documents par voie d’assignation judiciaire. Mais selon RFI, « cette procédure pourrait être longue et aller jusqu’à la Cour suprême ».

N.B., avec RFI et Le Temps

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