Financement des campagnes électorales : le rapport accablant de la Cour des Comptes

A défaut de sanctions, on se contentera toujours de recommandations qui finissent aux oubliettes…

Manque de transparence et irrégularités des ressources mobilisées pour financer les campagnes électorales de l’élection présidentielle anticipée et des législatives de 2019, ainsi que des ressources des partis politiques, soulève le rapport   général relatif aux résultats du contrôle effectué par la Cour à ce propos.  Le premier président de la Cour des Comptes, Nejib Ktari a  souligné qu’une série de recommandations a été formulée en vue d’éviter « un remake » de ces violations lors des prochaines échéances électorales. Frustrant à plus d’un titre puisque partis politiques et transparence en matière de financement n’ont jamais fait bon ménage comme en témoignent les graves infractions soulevées dans le rapport et qui ont été commises notamment par les deux partis Ennahdha et Qalb Tounes.

Sérieux manquements au processus électoral

En dépit du guide du financement de la campagne électorale pour les élections législatives et la présidentielle de 2019 élaboré, avec soin, par  l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), plusieurs partis politiques et candidats aux élections ont été épinglés dans le rapport de la Cour des Comptes.  Point n’est besoin de démontrer que la stricte application de la loi a été contournée lors des dernières élections. Le guide en question s’est tracé comme objectifs  la définition des règles juridiques régissant le financement des campagnes électorales et la clarification des obligations financières et comptables qui en découlent. Mais les acteurs politiques voulaient s’assurer, par tous les moyens,  le soutien du plus grand nombre des électeurs et ne tenaient pas au respect de ces règles. C’est le cas des partis Ennahdha (52 sièges à l’ARP), Qalb Tounes (38 ) ainsi que le mouvement « 3ich Tounsi » (un seul siège)  » présidé par Olfa Terras.

Aussi bien le parti islamiste de Rached Ghannouchi que « Qlab Tounes » et « 3ich Tounsi » “ont commis des infractions financières”, selon la magistrate à la Cour des Comptes, Fadhila Gargouri . Il est question pour ces deux partis de  » financements étrangers « . Ces infractions ne choquent  plus l’opinion publique car historiquement, l’impunité a été toujours de mise  dans le pays, ce qui pousse les acteurs politiques à ne pas prendre en considération les conclusions de tels rapports. Le parti islamiste  avait renouvelé le contrat qu’il avait signé en 2014  avec l’agence de communication Burson Cohn & Wolfe  pour la campagne électorale de 2019. Quant à Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounes, il a signé un contrat avec la société de lobbying canadienne basée aux Etats-Unis, Dickens and Madson. Olfa Tarresse a, pour sa part, conclu un accord avec la société étrangère America to Africa consulting  en octobre 2019, selon la même source.

Ce n’est pas tout, puisque douze candidats  à la présidentielle de 2019 ont enfreint l’article 83 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums  qui stipule que « chaque liste candidate, candidat ou parti doit ouvrir un compte bancaire unique où sont versés les fonds alloués à la campagne ».

Des recommandations et puis après?

« Le cadre juridique régissant le financement de la campagne législative est généralement conforme aux bonne pratiques internationales mais son application souffre d’un contrôle public déficient et de délais de traitement trop longs », avait soulevé la Mission d’observation électorale de l’Union Européenne ( MOE, La quatrième depuis la Révolution) dans son rapport final relatif aux élections législatives le 8 octobre 2019. » La MOE  a aussi pointé du doigt le comportement de nombreux responsables de listes candidates  qui ont reconnu avoir eu recours aux publications sponsorisées sur Facebook  en dépit de l’interdiction de cette pratique. « D’autres représentants politiques ont fait part de leur intention de soumettre une comptabilité ne reflétant pas le flux financier réel », avait encore soulevé le même rapport .

A défaut de sanctions, on se contentera toujours de recommandations qui finissent aux oubliettes, ce qui a par ailleurs poussé le président de la République à réagir lors de la remise du rapport de la Cours des Comptes au début de ce mois. Il a de ce fait insisté sur  la nécessité d’appliquer les sanctions prévues par la loi de manière générale et ne plus se contenter d’élaborer des rapports.  » Chaque partie doit assumer pleinement ses responsabilités », a martelé Kais Saied à cette occasion. Sauf qu’il n’y a pas que l’application insuffisante des sanctions. En effet, l’ignorance des lois et règles relatives au financement  favorise le manquement aux dispositions juridiques par les représentants des partis politiques.

Il est à signaler que parmi les recommandations prioritaires qui figurent dans le rapport final de la Mission d’observation européenne 2019 et qui vont faire l’objet de suivi , figure justement « le renforcement du contrôle des dépenses et du financement des campagnes électorales et notamment du rôle de la Cour des Comptes qui en est chargée.

S’il est vrai que l’Instance supérieure indépendante pour les élections a toujours travaillé en toute indépendance et impartialité, il est vrai aussi que le manque de la mise en application des sanctions ne peut que compromettre la transparence du processus électoral et l’égalité des chances entre tous le candidats.

SAMIR DRIDI

 

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