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Graffiti appelant à la liberté en Tunisie, inscrit en arabe et en anglais sur un mur du bureau du Premier ministre à Tunis lors de la « révolution de jasmin ». Photo prise le 22 janvier 2011. © 2011 Reuters/Finbarr O'Reilly

Human Rights Watch dénonce des enquêtes menées sur des blogueurs en Tunisie

Un rapport de l’ONG Human Rights Watch fait état de plusieurs enquêtes judiciaires menées par les autorités tunisiennes visant des blogueurs et des activistes présents sur les réseaux sociaux, dont certains sont inculpés et détenus simplement pour avoir critiqué pacifiquement des représentants de l’État.

Plusieurs d’entre eux ont déclaré qu’ils avaient déjà commencé à se censurer eux-mêmes, en raison des mesures policières et de la menace de poursuites judiciaires.

«Au moins neuf blogueurs ont été mis en examen depuis 2017 pour des commentaires, publiés sur les plateformes de médias sociaux, qui critiquaient de hauts représentants de l’État – notamment des accusations de corruption ou ce qui a été considéré comme des insultes» ajoute Human Rights Watch qui a rencontré sept d’entre eux et plusieurs de leurs avocats.

«Huit ans après la révolution, il n’est pas justifiable de persister à employer des lois répressives, datant de la dictature, pour réduire au silence des blogueurs qui ne font que critiquer pacifiquement», a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Le même rapport précise que les inculpations portent souvent sur le fait d’imputer aux fonctionnaires publics des faits illégaux en rapport avec leurs fonctions, sans en établir la véracité, en vertu de l’article 128 du code pénal, qui prévoit jusqu’à deux ans de prison. De nombreuses personnes inculpées selon l’article 128 l’étaient aussi en vertu de l’article 86 du code des télécommunications, à la formulation très vague. Cette loi, qui remonte à la présidence de Zine el-Abidine Ben Ali, prévoit un à deux ans de prison pour quiconque « sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications ».

Le 29 août 2018, Amina Mansour, une blogueuse, a publié une actualisation de son profil Facebook qui s’adressait au Premier ministre Youssef Chahed.

Le 12 septembre, des agents du poste de police de Hay el Khadra à Tunis ont convoqué Mansour et l’ont interrogée pendant deux heures, notamment sur les sources des informations qu’elle avait publiées. Le procureur l’a envoyée en prison, où elle a passé une nuit.

Les autorités ont inculpé Mansour d’infraction à la fois à l’article 128 du code pénal et à l’article 86 du code des télécommunications. Un tribunal de première instance l’a reconnue coupable des deux infractions pénales et condamnée à un mois de prison avec sursis pour chacun des deux chefs d’inculpation. Elle a fait appel.

En réponse à cette vague de poursuites judiciaires, un groupe d’avocats tunisiens ont fondé une association appelée « Blogueurs sans chaînes » pour les défendre, en renonçant parfois à leurs honoraires habituels.

En 2011, les autorités tunisiennes de transition avaient éliminé du code de la presse et de la loi sur les médias audiovisuels certaines sanctions pénales prévues pour les infractions d’expression. Pourtant les autorités continuent à poursuivre des personnes qui s’expriment pacifiquement en se servant des lois répressives qui restent en vigueur.

Outre l’article 128, l’article 125 du code pénal punit « l’outrage à un fonctionnaire public […] dans l’exercice […] de ses fonctions » d’un à deux ans de prison. L’article 67 du code pénal, qui date de 1956, punit de trois ans de prison quiconque « se rend coupable d’offense contre le chef de l’État ». Les articles 245 à 247 définissent la diffamation et la « calomnie » comme des crimes passibles respectivement de six mois et un an de prison. Tous ces articles remontent la période coloniale française.

De son côté, l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) garantit le droit à la liberté d’opinion et d’expression, y compris la liberté de rechercher, recevoir et répandre des informations et des idées de toute espèce, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix, à condition que cette expression ne porte pas atteinte à la réputation d’une personnes ou à l’ordre public.

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, l’organe international d’experts interprétant le PIDCP, a déclaré que toutes les personnalités publiques étaient légitimement sujettes à la critique publique et qu’il ne devait y avoir aucune interdiction des critiques portant sur les institutions publiques. La diffamation devrait être traitée en matière civile, et non pas pénale, et ne jamais être passible d’une peine de prison, a recommandé le Comité.

S.N

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