LA DIPLOMATIE TUNISIENNE ET LES DEFIS DU «RETOUR »

LA DIPLOMATIE TUNISIENNE ET LES DEFIS DU «RETOUR »

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LA DIPLOMATIE TUNISIENNE ET LA QUESTION DU « RETOUR »
PAR ALI HACHANI, ANCIEN AMBASSADEUR, ANCIEN REPRÉSENTANT DE TUNISIE AUPRÈS DE L’ONU.

Les tunisiens ont accueilli la nouvelle année avec un débat passionné au sujet de la question du « retour » (al awda), comprenez celui, appréhendé, des centaines, voire des milliers de tunisiens partis à l’étranger à des fins inavouables et qui seraient sur le point de rentrer, certains seraient même déjà parmi nous « sous contrôle », d’autres apparemment « perdus dans la nature ». La discussion va bon train dans les plateaux télévisés et autres médias qui ne désemplissent pas « d’experts » et de politiciens : faut-il permettre à ces personnes de revenir, et si oui dans quelles conditions ? Faut-il plutôt les déchoir de leur nationalité tunisienne les rendant ainsi apatrides et en errance et peut-être encore plus dangereux pour tous ? Faut-il coopérer avec nos partenaires pour les aider à faire face à leurs difficultés actuelles en reprenant « nos enfants » accusés à tort ou à raison de porter les stigmates du fanatisme et de la violence ? Faut-il plutôt fermer la porte à toute coopération, même au prix d’un déni pur et simple des règles applicables du droit international et des accords bilatéraux existants ? Au milieu de cette discussion animée l’on entend souvent la question suivante : « que fait la diplomatie tunisienne pour protéger le pays du phénomène du « retour » « ? Poser une telle question procède d’une confusion innocente ou entretenue des dimensions réelles du problème auquel le pays est confronté ainsi que des responsabilités des structures du Ministère des Affaires Etrangères dans sa solution. Ces dimensions et ces responsabilités peuvent, de l’avis du rédacteur de ces lignes, se résumer comme suit :
1/LES RETOURS VOLONTAIRES ET INDIVIDUELS PAR LES POINTS FRONTALIERS LÉGAUX :
Ces retours sont à traiter dans un cadre sécuritaire et judiciaire qui n’implique aucune intervention de la diplomatie, sauf dans le cas où les appels lancés par certaines voix pour prendre une décision de les déchoir, tous ou certains d’entre eux, de leur nationalité prenaient le chemin de la concrétisation malgré les obstacles constitutionnels qui s’y attachent. Dans ce cas, il serait difficile pour la diplomatie de se soustraire à l’obligation d’attirer l’attention sur les dégâts que cela pourrait comporter pour l’image de la Tunisie au regard du droit humanitaire international et pour ses relations extérieures d’une manière générale.
2/LES RETOURS INDIVIDUELS ILLÉGAUX :
Etant illégaux, ces retours exposent les personnes qui s’y prêtent à l’incarcération immédiate en attendant la confirmation ou non du crime de participation au terrorisme. Ceci nécessite un renforcement des services de renseignement afin d’arrêter ces personnes avant qu’ils ne puissent nuire à la sécurité nationale, mais n’implique nullement l’intervention de la diplomatie sauf dans le cas où il s’agirait de non-tunisiens qu’il y aurait lieu, le cas échéant, de rapatrier vers leurs pays respectifs.
3/LES RETOURS DES ÉMIGRÉS CLANDESTINS TUNISIENS PARTIS POUR DES RAISONS ECONOMIQUES :
Ces retours ne peuvent être refusés, surtout si la nationalité tunisienne des personnes concernées est prouvée par les pièces d’identité légales ou par d’autres moyens d’identification reconnus. Au cas où un pays frère ou ami souhaiterait, dans ce cadre, nous remettre une ou plusieurs personnes cela doit se faire dans le cadre d’un accord bilatéral dûment établi qui précise les conditions d’identification, de transport et de transfert dans le cadre du respect de la dignité des personnes concernées. Le ministère tunisien des Affaires Etrangères, ainsi que nos Ambassades et Consulats ont une longue expérience dans ce domaine et devraient pouvoir continuer à s’acquitter de cette responsabilité avec l’efficacité voulue, en coordination avec les services compétents des autres Ministères.
4/LES RETOURS DES PERSONNES AYANT COMMIS DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES DANS D’AUTRES PAYS :
Quelle que soit la nature de l’acte, la personne qui s’en rend responsable et qui est jugée en conséquence, est censée purger sa peine dans le pays où l’acte a été commis, sauf accord bilatéral, établi sur la base de la réciprocité, permettant que la peine soit purgée dans le pays d’origine de la personne en question après s’être assuré de sa nationalité exclusivement tunisienne. Il en est de même pour les personnes ayant purgé la totalité de leur peine et que le pays d’accueil voudrait expulser. En effet, il ne devrait pas être question d’appliquer le cas échéant ces procédures d’une manière automatique ou de les étendre aux personnes ayant la double nationalité et ce non pas par déni de leur appartenance à la Tunisie mais parce que le pays d’adoption, voire de naissance, assume le même degré de responsabilité, sinon plus, dans ce qu’ils sont devenus. Il n’y a pas de raison pour qu’un excellent footballeur de double nationalité jouant dans un pays européen ou un artiste de renommée ayant deux appartenances, soit choyé, comme il se doit, en tant que citoyen à part entière de ce pays, alors que les autres soient récusés en cas de comportement jugé indigne.
Il est clair que dans ce cas de figure la diplomatie doit jouer un rôle de premier plan dans la négociation des accords bilatéraux nécessaires et dans le rapatriement, le cas échéant, des personnes autorisés à rentrer.
5/LES RETOURS INDIVIDUELS OU REGROUPES DES PERSONNES EN PROVENANCE DES ZONE DE CONFLIT ET SÉJOURNANT ACTUELLEMENT DANS DES CAMPS ÉTABLIS DANS CERTAINS PAYS D’EUROPE :
Ces personnes constituent actuellement le plus grand souci puisqu’ils semblent fournir l’essentiel du contingent de candidats aux actes de terrorisme. S’il en est ainsi, c’est sans nul doute parce que, dans un admirable élan de solidarité humaine, ou par calcul politique, voire par opportunisme économique, ces personnes, déversées sur l’Europe par un pays euro-asiatique au cœur de la zone des conflits, ne semblent pas avoir fait l’objet d’un tri rigoureux dans le processus ayant conduit à l’octroi à certains d’entre eux du statut de réfugiés. Maintenant que les populations des pays en question commencent à manifester des signes d’impatience à l’égard de cette politique qui a conduit à des actions terroristes imputées à des réfugiés et qui risque de coûter cher politiquement avec la montée de l’extrême droite, les responsables tentent de trouver aux personnes concernées des lieux de séjours alternatifs. Après l’échec des tentatives de partage par tous les pays de l’Union Européenne du fardeau et l’atermoiement manifesté par le pays ayant occasionné le problème à reprendre son « cadeau empoisonné », malgré les incitations qui lui ont été accordées à coup de milliards d’euros, l’alternative des pays d’origine comme lieu d’accueil semble devenir particulièrement alléchante pour ces responsables. Faut-il obtempérer ?
La réponse à la question ci-dessus semble couler de source pour beaucoup de nos concitoyens : l’Etat tunisien n’étant pas directement responsable de l’acheminement de ces personnes vers les zones de conflit, ni de leur envoi en Europe, ni de la manière désastreuse dont le tri a été effectué, ne peut être tenu responsable des conséquences de ces politiques et ne peut en conséquence être obligé de reprendre des individus dont plusieurs risquent de présenter un danger mortel pour notre sécurité. Mais la Tunisie est un membre responsable de la communauté des nations et a des intérêts supérieurs à protéger ainsi qu’un souci qu’il partage avec tous les pays civilisés, à savoir lutter contre le terrorisme aux niveaux national et international. La diplomatie tunisienne a ici un rôle important à jouer pour négocier avec les partenaires concernés des ententes qui permettent le cas échéant de reprendre sur notre sol, d’une manière échelonnée et moyennant une aide adéquate à cette fin, certains des habitants des camps dont la nationalité tunisienne exclusive serait confirmée et que les renseignements désignent comme n’ayant pas fait partie des groupes terroristes. IL est entendu que les autres, en particulier les chefs ayant du sang sur les mains et ceux jugés parmi les plus dangereux, devraient être maintenus sur place pour y être jugés comme terroristes internationaux, soit par des instances nationales, soit par des juridictions pénales internationales existantes ou à créer. En tout état de cause, la diplomatie tunisienne ne devrait en aucune façon se laisser entraîner dans les plans concoctés par certains en Europe en vue de créer dans les pays de la rive sud de la Méditerranée des « centres de rétention provisoire » afin de permettre de vider les camps de la rive nord. Ces centres risqueraient de devenir permanents engendrant des complications diplomatiques et sécuritaires dont nous n’avons aucunement besoin.
6/Le même traitement que celui indiqué au point ci-dessus devrait être réservé aux personnes séjournant encore dans les pays connaissant des conflits internes qui pourraient être tentés au terme de ces conflits de nous rendre massivement certains de « nos ressortissants ». En attendant, il semble impérieux pour la diplomatie tunisienne de rétablir rapidement des relations normales et une présence effective sur le terrain avec ces pays, en particulier la Syrie, afin d’engager un dialogue maladroitement interrompu sur cette question et sur d’autres et réunir les données nécessaires sur les personnes concernées.

En un mot, la diplomatie tunisienne doit pouvoir apporter sa juste contribution à l’effort qui s’annonce pour relever le défi des « retours « qui angoissent tant et à juste titre le peuple tunisien. Mais l’effort doit être national et coordonné dans le cadre d’une stratégie mettant en jeu toutes les structures compétentes du pays et avec le plein appui de la société civile.
Ali Hachani

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