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La Suisse prolonge d’un an, le blocage des avoirs de Ben Ali

Un communiqué du Conseil fédéral Suisse, relayé par nos confrères du site Refletssuisse, vient de confirmer, le jeudi 19 décembre, la prolongation d’une année supplémentaire, le blocage «préventif» des avoirs de l’ex-président de Tunisie, Zine El Abedine Ben Ali, évalués à 56 millions CHF.

«Cette décision vise à soutenir la coopération judiciaire avec les deux Etats» selon la même source qui rappelle qu’à la chute du dictateur, suite à une révolte populaire en 2011, les autorités tunisiennes ont réclamé à la Suisse, la restitution de fonds qu’il aurait illégalement détournés, avec son clan, et placés dans des comptes bancaires helvétiques.

Dès le début de la révolte populaire de 2011, le Conseil fédéral avait immédiatement réagi en ordonnant le blocage, « à titre préventif », des avoirs en Suisse du Président déchu Ben Ali, ainsi que de son entourage. Une décision similaire avait été aussi prononcée lors de la crise ukrainienne de février 2014.

En effet, la loi fédérale suisse sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP), entrée en vigueur le 1er juillet 2016, réglemente la durée des blocages ainsi que les conditions de leur renouvellement annuel. Un renouvellement est possible lorsque la coopération porte des fruits dans le cadre de l’entraide judiciaire.

S.N

 

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