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Reuters

En l’absence de progrès dans la transition en Libye, que signifierait une conférence nationale en 2019 ?

Zaid Al-Ali, conseiller principal auprès d’International IDEA (Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale), et Sumit Bisarya, responsable du programme Constitution-Building chez International IDEA, sont revenus dans une tribune publiée sur les colonnes du Washington Post sur les enjeux de la transition démocratique libyenne.

En toile de fond, la récente déclaration du représentant spécial des Nations unies pour la Libye, Ghassan Salamé, qui a indiqué aux membres du Conseil de sécurité qu’une conférence nationale de consensus devrait être convoquée au début de 2019 pour « créer un espace pour que les Libyens puissent exposer leur vision de la transition et ne plus être ignorés par leurs responsables politiques ». Une déclaration qui intervient au même moment de la conférence tenue à Palerme, en Italie, qui a réuni des partenaires internationaux et des parties prenantes libyennes pour discuter de la situation politique dans le pays.

La conférence chercherait ainsi à définir une nouvelle voie, indépendamment de ce que les institutions existantes pourraient vouloir. En d’autres termes, le plan de transition de la Libye, établi en 2012, est en cours de redémarrage après une absence de progrès « douloureuse », font valoir les deux spécialistes. Le plan initial consistait à organiser un référendum constitutionnel suivi d’élections. Ce plan a été remis en question après que la Chambre des représentants libyenne, une législature élue en 2014 dont la légitimité est contestée en interne, n’a pas été en mesure d’adopter une loi référendaire.

Bien que le mandat, les règles de prise de décision et le calendrier proposés n’aient pas été discutés publiquement, il semble que l’idée est d’impulser la « création d’un récit national ». La conférence constituerait ainsi un « moment fondateur », un nouveau départ pour l’institution de nouvelles règles constitutionnelles pour une nouvelle Libye. Salamé ayant en effet déclaré que la conférence nationale donnerait « une tribune au peuple libyen ». « Cela a conduit à des spéculations selon lesquelles les participants seraient principalement issus des divers groupes sociaux du pays plutôt que des représentants des principales forces politiques du pays », estiment Zaid Al-Ali et Sumit Bisarya.

Est-ce la meilleure voie à suivre pour la Libye ?

De nombreux autres pays de la région ont déjà participé à des conférences nationales, pouvant ainsi offrir des enseignements à la Libye. Ces expériences montrent que, si les conférences nationales offrent d’importantes possibilités, elles comportent également des risques.

Au Yémen, une conférence de dialogue national, qui visait à donner une voix aux groupes sociaux aux côtés des forces politiques du pays, a été un échec, font-ils valoir. La transition s’est finalement effondrée, notamment parce que les discussions qui ont eu lieu lors de la conférence ne reflétaient pas l’évolution de la dynamique du pouvoir sur le terrain, qui s’est finalement imposée par la force des armes. « La leçon pour la Libye est que les tentatives d’imposer des décisions sans le soutien des forces qui contrôlent le territoire sur le terrain risquent d’échouer », expliquent-ils.

La situation de la Somalie en 2012 présente de nombreuses similitudes avec celle de la Libye en 2018. La Somalie était elle aussi plongée dans une tentative de transition marquée par des conflits et le pays cherchait un nouveau cadre politique légitime sur lequel bâtir un nouvel Etat. « Les Somaliens, avec des partenaires internationaux, préparaient une constitution à soumettre à un référendum. Tout comme en Libye, le référendum était considéré comme impossible, principalement en raison de problèmes de sécurité et de l’impossibilité de parvenir à un consensus sur des questions critiques », précisent-ils encore. Au lieu de cela, des responsables internationaux et somaliens ont organisé une conférence, l’Assemblée nationale constituante, afin de légitimer l’adoption d’une constitution provisoire pour ouvrir la voie à des élections et établir un fondement constitutionnel plus permanent pour l’Etat. « Cependant, plus de six ans plus tard, la légitimité de la Constitution provisoire et de l’Etat somalien est toujours faible, aucune élection inclusive n’a eu lieu et la période de transition se poursuit, avec peu de changements, que ce soit du côté des élites politiques ou dans la vie des citoyens ordinaires. »

Le cas de la Tunisie

« La Tunisie présente l’une des seules expériences réussies en matière de processus de dialogue dans la région, mais le contexte et la manière de procéder seront extrêmement difficiles à reproduire en Libye », estiment-ils. Premièrement, l’établissement d’un dialogue institutionnel en Tunisie a été convoqué par un certain nombre d’acteurs de la société civile, alors que le processus en Libye est en train d’être lancé par les Nations unies et dépendra fortement du soutien supplémentaire de la communauté internationale. Deuxièmement, les discussions tenues au sein de l’Assemblée en Tunisie ont duré plus d’un an et ont progressé très lentement, ce que la plupart des Libyens jugeraient probablement hautement indésirable. Enfin, le dialogue national tunisien a encouragé l’adoption d’un accord entre les principales forces politiques du pays, alors qu’en Libye, cette logique semble être davantage entre les mains des élites politiques.

Conditions préalables pour aller de l’avant

Une nouvelle constitution représente un acte de naissance pour un nouvel Etat, un nouveau contrat social et politique dont la légitimité et l’autorité sont fondées sur la volonté du peuple. Il s’agit donc d’une étape cruciale dans la transition et l’édification des fondations d’une nouvelle société. Dans le cas de la Libye, un règlement constitutionnel pourrait aider à concilier les revendications contradictoires d’autorité légitime et à fournir une vision commune autour de laquelle le processus de renforcement de l’Etat peut avoir lieu. « Cependant, certaines conditions doivent être remplies, telles qu’une sécurité minimale et l’acceptation par le peuple des principaux détenteurs du pouvoir qui doivent travailler ensemble ou au moins canaliser les conflits par la politique plutôt que par la violence », relèvent-ils.

Dès lors, une question se pose : « Que peut-on faire lorsque ces conditions préalables ne sont pas là ? », interrogent les chercheurs. « En Libye, la solution semble être l’organisation d’un événement formulant un récit national inclusif qui soutiendra un nouveau départ. Sur la base de l’expérience régionale, nous devrions peut-être être préparés à ce que ce ne soit pas l’aube d’une nouvelle Libye, mais plutôt un pas vers la transition. »

N.B.

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