Le Programme de Développement Urbain et de la Gouvernance Locale (PDUGL)

Le Programme de Développement Urbain et de la Gouvernance Locale (PDUGL)

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Le Programme de Développement Urbain et de la Gouvernance Locale (PDUGL) est un programme du Gouvernement Tunisien d’un montant de 1220 millions de dinars dont 530MD mobilisés par l’Etat sous forme de subventions, soutenu en partie par un prêt de la Banque Mondiale. Il a été lancé lors d’une journée organisée par la Caisse des Prêts et de soutien des collectivités locales, en collaboration avec la Direction Générale des Collectivités Locales, le Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation et par la Banque Mondiale le 16 octobre 2015. Ce programme a pour objectifs essentiels de concrétiser le renforcement de la décentralisation telle que prévue dans la nouvelle Constitution du 27 janvier 2014, permettant aux collectivités locales d’être le moteur de développement ; d’adopter les mécanismes de la démocratie participative en conformité avec les principes de transparence et des règles de bonne gouvernance; et le principe de libre administration des Communes. La durée du Programme s’étend sur 60 mois. Dans le cadre de ce Programme, un nouveau système de transfert de subventions aux Communes a été conçu. Selon le nouveau système, le montant de la subvention est calculé sur la base d’une formule transparente, objective et équitable et est désormais conditionné par une évaluation des performances des communes ainsi que par le respect des Conditions Minimales Obligatoires (CMO) par celles-ci. Les modalités de mise en œuvre du Programme de Développement Urbain et de Gouvernance Locale (PDUGL), les principes fondamentaux à appliquer dans les consultations publiques, ainsi que le système de gestion des plaintes portant sur l’action communale, les démarches et procédures de l’évaluation environnementale et sociale, et l’évaluation des performances des collectivités locales sont développées sur le site http://www.collectiviteslocales.gov.tn/

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