Moncef Kartas

Moncef Kartas fait l’objet d’un mandat d’arrêt pour « divulgation de renseignements de sécurité relatifs à la lutte contre le terrorisme « 

Moncef Kartas, expert de sécurité des Nations unies arrêté le 26 mars à l’aéroport Tunis-Carthage, est sous le coup d’un mandat d’arrêt délivré ce jeudi, par l’un des juges d’instruction du tribunal antiterroriste. Mr. Kartas, ainsi qu’une autre personnalité tunisienne, ont été écroués pour une affaire portant sur « la collecte de renseignements et données relatifs à la lutte contre le terrorisme et à leur divulgation dans des circonstances autres que celles autorisées par la loi ».
Sofiene Selliti, porte-parole officiel de la justice antiterroriste, a déclaré jeudi à la presse, qu’une fois le délai de garde à vue expiré, le dossier a été soumis au parquet du pole judiciaire de lutte contre le terrorisme «qui a autorisé une enquête sur ce chef d’inculpation des deux accusés qui ont fait l’objet d’un interrogatoire, en présence de leurs avocats, durant plus de 7 heures».
Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste avait assuré dans une déclaration le 30 mars dernier que Moncef Kartas et une autre personne placés en garde à vue avaient pu rencontrer leurs avocats. « Les deux font l’objet d’une instruction judiciaire du parquet près le pôle de lutte antiterroriste depuis 2018 », avait-t-il ajouté.
Il avait précisé que l’expert onusien soupçonné d’espionnage « ne peut pas bénéficier de l’immunité dans la mesure où l’affaire dont il fait l’objet concerne des intérêts personnels ».
En vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 février 1946, avait-t-il relevé, « les privilèges et immunités sont accordés aux fonctionnaires uniquement dans l’intérêt des Nations Unies et non à leur avantage personnel ».
Selliti avait précisé également, que M.Kartas n’avait pas regagné la Tunisie dans le cadre d’une mission de l’ONU puisqu’il était détenteur d’un passeport tunisien et non onusien et du fait qu’il est chargé d’une mission de l’ONU en Libye et non en Tunisie il ne peut se faire prévaloir de l’immunité appliquée dans le cadre de la convention sur les privilèges de l’ONU.
L’arrestation a permis de saisir chez les deux personnes, des documents confidentiels contenant des renseignements et des données sensibles touchant à la sécurité nationale.
« Des équipements d’interception et de brouillage de communications ainsi que du matériel servant au balayage radio ont été saisis ».
Le ministère de l’Intérieur a précisé que les investigations concernant ce dossier se poursuivaient en coordination avec les autorités judiciaires compétentes.

S.N

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