élections de 2019

Opinion : Avant qu’il ne soit trop tard et en attendant les élections de 2019, désignation d’un gouvernement de compétences

Habib AYADI
Professeur émérite à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis II

La Tunisie connait actuellement un véritable bouillonnement égalitaire et politique, sans que personne ne sache sur quoi il débouchera.

L’Etat tunisien, incarnation du pouvoir et ultime garant de la cohésion du groupe social est réduit à un Etat sans pouvoir, sans vision, sans rigueur et incapable d’appliquer la loi dans toute sa rigueur. Le droit cesse d’être compris comme une règle obligatoire et génératrice de l’ordre pour devenir un moyen solidaire de la politique.

La dégradation des classes moyennes et les difficultés rencontrées par les couches populaires, se sont accompagnées d’une injustice galopante. Les revenus des plus riches se sont envolés, tandis que les catégories des moyens et des pauvres ont l’impression d’être pressurées, alors qu’elles ne peuvent plus rien payer.

Le pays tout entier souffre du refus de la prise de conscience, par les élites gouvernementales, des réalités du nouveau monde. En plus clair, le pays va très mal : pour ceux qui gouvernent, il n’est pas gouvernable, pour ceux qui aspirent à le gouverner, il est ingouvernable.

Nous feignons depuis des années de nous passionner pour des sujets secondaires, tels le départ d’un chef de gouvernement, d’un ministre, les manifestations culturelles, sportives, alors que la priorité devrait être les problèmes de la crise économique, financière et sociale.

Comment dans ces conditions n’avoir pas la singulière impression que rien ne change, qu’on est aveugle sur l’ensemble ?

De la résignation à la colère

A lire les réactions dans certains journaux et les réactions personnelles, on a le sentiment qu’une immense nostalgie s’est emparée du pays. Pour beaucoup de Tunisiens « tout était mieux avant ».

De plus en plus, des voix se posent cette question : qu’ont donc fait les Tunisiens pour mériter cela ? En chassant le despote, il y a plus de sept ans, ils ne demandaient pas l’impossible, seulement de la dignité, de l’égalité sociale et des emplois.

Une classe politique, sans imagination et sans compétence, fait l’économie d’un examen de conscience pour n’avoir pas su redonner espérance à ceux qui légitimement se considèrent comme les oubliés de la révolution.

Ce sentiment qu’on peut, à la limite, comprendre chez les plus âgés, prend un tout autre sens chez les jeunes.

Le pessimisme vis-à-vis du futur, conduit à penser que presque rien dans l’avenir ne peut être mieux que le passé ; que tout projet d’avenir doit se concentrer sur la restauration de la grandeur antérieure. Chez d’autres, le pessimisme est tel, qu’ils considèrent que les dirigeants actuels font fausse route. Il n’y a aucun avenir pour les jeunes et il ne leur reste que la voie de l’émigration.

De la colère à la rage.

Chaque jour, les réseaux sociaux et quelques journaux apportent les preuves nouvelles de la montée de la colère et surtout de bonnes raisons : frustrations des gens, désespoir des chômeurs, égoïsme des riches etc.

Parce qu’elle n’a pas été traitée par les dirigeants, cette colère est en train de devenir rage…

Les faits sont là, nous ne sommes pas loin d’un basculement suicidaire vers la haine.

Pourtant, il n’est pas de l’intérêt de l’Etat, des élites, des puissants et des nantis d’ignorer la fragilité des exclus.

A moins d’un retour en arrière, il est nécessaire d’admettre que la crise actuelle ne peut se résoudre en discours, en promesses, ou l’amélioration du taux de croissance, de l’exportation et du tourisme, etc.

Les effets de « yoyo », quant à ces améliorations, sont un leurre.

La Tunisie ne parvient jusqu’à présent ni à équilibrer l’inégalité régionale, ni à remettre les chômeurs au travail, ni à juguler la fraude fiscale.

Il existe, en effet, deux Tunisies qui s’ignorent, celle de la capitale et des grandes villes, centres de la modernité heureuse, et celle des petites villes de l’intérieur et des zones rurales éloignées de la modernité. Cette Tunisie populaire, ignorée des politiques, semble pour longtemps associée au chômage et à la précarité.

Ces Tunisiens, éloignés de la modernité ont une demande urgente de services publics (eaux, santé, éducation…) et surtout de l’emploi.

En matière de chômage, la Tunisie ne parvient ni à remettre les chômeurs au travail, ni à les indemniser, ni à créer des centres d’apprentissage de haut niveau.

Comment dans ces conditions espérer que les jeunes puissent s’y retrouver ? Comment espérer qu’ils puissent comprendre la politique économique et sociale ?

La lutte contre la fraude

Préparées dans l’émotion et l’urgence, certaines mesures annoncées en matière de lutte contre la fraude relèvent du bricolage et seraient au bout du compte inefficaces contre les fraudeurs déterminés. Pourtant la fraude fiscale est perçue comme un « trouble de l’ordre public » et une atteinte à l’égalité des citoyens devant la loi d’impôt.

L’on ne peut d’ailleurs ignorer que les pays démocratiques en Europe et au-delà, ont instauré des règles de transparence et de contrôle sévères. Ils se sont donné des moyens rigoureux et vigoureux de lutte contre cette maladie de la démocratie.

En dépit de ces constats, le ministère des finances continue de s’agripper à une approche financière et comptable en matière budgétaire et à une administration fiscale dépourvue du personnel nécessaire et des techniques adaptées, intraitable avec celui qui aura oublié de déclarer quelques primes ou des revenus mineurs, mais conciliante avec les professions libérales, les commerçants et les entreprises passées maître dans l’art de la fraude et de l’optimisation.

Cette exception tunisienne institue un système d’imposition à deux vitesses ainsi qu’une forme d’impunité pour les fraudeurs.

La dérive vers un nouveau moyen âge fiscal

Tout se passe comme si l’on assiste à une dérive vers un nouveau moyen âge fiscal représenté par un Etat fainéant et des privilégies.

 

L’Etat fainéant

Cette expression dans l’histoire a été donnée en France aux rois mérovingiens (après la mort de Dagobert). Il s’agit d’un Etat dépourvu de l’autorité nécessaire pour imposer ses décisions. Un Etat vivant sur le passé ou plus exactement, sur ce qui en reste.

En matière fiscale, on parle d’Etat « fainéant » lorsque le pouvoir politique se contente de légiférer sans fournir l’effort nécessaire pour empêcher de se créer des zones de non-droit, qu’elles soient fiscales, juridiques ou économiques, alors qu’il dispose des moyens et des technologies pour augmenter le produit fiscal. Tel est par exemple le cas de l’article 109 du CDPF.

A quoi peut alors servir l’article 109 du code des droits et procédures fiscaux, qui précise que la livraison de permis de construire et de certificats d’immatriculation des véhicules est subordonnée à la présentation de la déclaration d’impôt, si on ne se sert pas de cette déclaration, surtout pour les grosses cylindrées, comme moyen de contrôle et de vérification comme le précise l’article 6 du même code ?

Sur quel fondement juridique, l’Etat impose-t-il aux compagnies d’assurance(s) de ne remettre l’attestation d’assurance que sur présentation de la quittance de paiement de l’impôt de la vignette ?

Un examen attentif conduit à constater une appropriation de la fiscalité par certains contribuables et se traduit dans les faits à de multiples types d’imposition.

-Des contribuables, en dehors de la loi, sont seuls à déterminer l’essentiel de la vérité fiscale ;

-Des contribuables ont choisi unilatéralement d’être exemptés de l’impôt. Ils ne font ni déclaration d’existence ni de revenus.

D’une manière concomitante, on a pu voir se renforcer, voire même s’épanouir des « caporalistes » de toutes sortes – notamment les forfaitaires – réclamant et obtenant un système d’imposition non loin de l’exemption.

Dans un tel contexte, l’Etat a bien du mal à faire admettre les textes dans le sens d’une universalité de la loi fiscale.

Les privilèges, c’est la loi particulière. C’est le contraire de l’égalité juridique et fiscale. On le sait, en matière d’énergie et des carburants, le point le plus sensible pour l’opinion est représenté par cette inégalité, c’est-à-dire le privilège de la voiture de fonction, des bons d’essences, la consommation gratuite de l’électricité, du gaz, de l’eau.

En 2018, le carburant a augmenté quatre fois, mais seulement pour certaines catégories. On ne peut continuer à demander aux catégories sociales à revenus moyens ou faibles de payer le carburant au plus fort prix tout en fermant les yeux sur les privilégiés (de l’Etat, des entreprises et autres).

Sachant que la taxation de l’énergie va devenir plus importante dans l’avenir, la suppression de ces privilèges est nécessaire. Mais jusqu’à présent aucune partie n’a soulevé ce problème.

La conclusion politique, suite à l’échec des gouvernements successifs, devrait être, simple, sincère et profonde : leur retrait du pouvoir.

Pour remplacer en effet, le pacte de responsabilité insuffisant, le prochain gouvernement devra appliquer des solutions plus efficaces pour faire sortir le pays de cette crise économique profonde.

L’indifférence des intellectuels

Dans les pays démocratiques, les intellectuels sont considérés comme la conscience de la société. Ils ont une fonction critique dans les domaines divers. Il ne s’agit pas évidemment de ces personnages omniprésents, habitués des plateaux de télévision et de radio et qui occupent le devant de la scène politique. Ils se sont imposés comme des « donneurs de leçons » et forment les vedettes d’un pays déboussolé. Ni également ces intellectuels totaux connus pour leur intelligence particulière tels que J. P. Sartre, R. Aron et M. Foucault.

Le temps n’est plus où ces maîtres à penser régnaient sans partage sur des écoles. Ils sont eux-mêmes qui ont subi la fin des grandes idéologies. Les intellectuels dont il s’agit sont des personnes tournées vers la sagesse. Leur langage est simple et ils veulent apporter une réponse aux problèmes qui tourmentent le pays. Ils gardent vivante la fonction de réflexion dans les débats essentiels qui conditionnent l’avenir et assurent la permanence des débats d’idées.

Qu’on se rappelle du rôle des intellectuels tunisiens avant l’indépendance, ainsi qu’après. C’était de grands penseurs et parfois même des penseurs agitateurs et ils constituaient surtout après l’indépendance, un véritable contre-pouvoir au gouvernement et au parti unique.

Depuis 2011 et à l’exception de quelques intellectuels encore attachés à leur mission, certains ont choisi le silence, alors que d’autre ont vu dans la révolution une « aubaine » pour s’enrichir et profiter du pouvoir.

Il en résulte que ce qui est le plus conforme à la réalité politique actuelle, c’est la résignation au fait accompli ou alors l’indifférence. La grande masse inorganisée s’est inclinée devant la volonté du pouvoir.

-La démocratie menacée

Tous ces signes de faiblesse conduisent à penser que la démocratie naissante est en péril. Elle est menacée aujourd’hui par la façon dont chacun de nous la traite.

Trop d’hommes politiques la discréditent par leur comportement et leur médiocrité.

Trop de médias et trop d’intellectuels traitent ces faiblesses politiques avec beaucoup d’indulgence.

Trop de citoyens ne voient dans les élus que des rentiers et des profiteurs, et refusent eux-mêmes de s’engager dans la vie politique.

Cette situation ne fait que renforcer le sentiment de défiance des citoyens à l’égard de la classe politique.

Les taux de participations aux dernières élections municipales (34% officiellement, mais qui ne représente en réalité qu’un chiffre à peine supérieure à 21%) en témoignent. Ces élus (par défaut) et dont la plupart ne doivent leur élection qu’a des partis et un mode électoral des plus mauvais, auront toutes les difficultés à cultiver l’esprit collectif nécessaire à une gestion efficace. Le risque est grand de voir les communes gérées par des conseils municipaux, sans unité et sans vraie légitimité.

Le renouveau politique

En Europe et même aux USA, les démocraties connaissent un profond désir de renouveau politique avec surtout l’émergence de jeunes talents, soulevant beaucoup d’espoirs.

En Tunisie, en revanche, les partis qui dominent la vie politique sont à l’image des partis du XXème siècle, c’est-à-dire de simples machines à désigner les candidats et à offrir aux plus engagés des postes de candidat aux élections.

La plupart sont dirigés par des hommes du passé. Dans leurs discours, ces dirigeants, loin de présenter pleinement leur rôle en matière d’orientation des débats intéressant l’avenir du pays, la dette publique, le chômage… concentrent leurs efforts sur l’exercice du pouvoir et le monopole des décisions. Ce ne sont en réalité que de simples éponges absorbant les pressions des chefs.

Ils n’ont pas compris que pour peser politiquement, il faut disposer d’une assise populaire, entretenir un lien continu avec le peuple et discuter avec celui-ci   leurs choix politiques, économiques, sociaux…

Les difficultés actuelles du chef du gouvernement, tiennent à ce qu’il ne dispose d’assise ni politique, ni économique et qu’il a, par conséquent, un poids politique faible.

En effet, la politique dans les régimes démocratiques parlementaires nous enseigne que le chef de gouvernement est celui dont le parti a gagné les élections. Normalement c’est lui qui aura la confiance de l’Assemblée, en même temps que la légitimité de l’autorité requise pour exercer le pouvoir et mettre rapidement en exécution ses engagements électoraux.

Que peut alors faire un chef de gouvernement dont le seul référent est le Président de la République et sa légitimité, est d’avoir été choisi par lui ?

Aujourd’hui, la situation se complique car aucun des partis en présence n’est en mesure de promettre qu’il pourra gouverner et procéder à des réformes « drastiques » et non pas «   cosmétiques » nécessaires pour faire sortir le pays de sa crise.

Nida-Tounes

Les circonstances de sa victoire en 2014 étouffent son mandat. Il est en effet le bénéficiaire de l’humeur du moment des Tunisiens, c’est-à-dire, le rejet par lassitude, agacement ou allergie de l’immobilisme et des erreurs de la « Troïka » et de l’agitation du Président de la République de l’époque. Nida-Tounes n’a pas de programme économique ou financer, ni une ligne claire pour le pays. Il ne cache plus d’ailleurs aucune de ses divisions ni rien de ses divergences. La majorité aujourd’hui au pouvoir montre à quel point le gouvernement est à la fois coupé des réalités et sans vision pour l’avenir.

La Nahda

Membre et appui de la majorité actuelle, elle n’a jusqu’à présent aucun programme économique, financier ou social, alors qu’elle le sait : la mondialisation est sans pitié dans cette matière. De plus, elle a le plus grand mal à faire oublier sa mauvaise gestion économique, financière et sociale pendant la Troïka.

Au niveau politique, le succès ou l’échec des partis fondés sur des idéologies ou des croyances est lié au fait qu’il est plus facile d’agir que de comprendre. L’attrait du mouvement l’emporte sur les programmes. Ils engagent leur jugement par les convictions qui les inspirent.

Un gouvernement islamiste, vertueux par conviction, ne peut être soumis au contrôle d’organes ou d’assemblée élus.

On s’en remet, pour apprécier l’intérêt public, à la vertu des dirigeants. Vertu que l’on considère expressément comme étant le grand ressort du système islamique.  L’Islam a bien connu une démocratie idéale et vertueuse sous le prophète et les premiers Califes. Cette démocratie vertueuse exerce encore une influence sur la masse parce qu’elle traduit un besoin de moralisation des affaires.

Mais existe-t-il une morale politique ?

Faut-il s’en indigner ou seulement s’en étonner, mais la politique n’a pas de morale. Mieux vaut le reconnaître !

A de rares exceptions près, les politiques n’ont même pas une vision de la vertu. Ceux qui aspirent au pouvoir sont, généralement, des ambitieux, voire même des cyniques pour lesquels la morale sera toujours une idée de théologiens mise en avant par les juristes. Elle ne peut résister à la raison d’Etat. Aussi les partis démocrates chrétiens se réfèrent-ils au christianisme à chaque élection mais pour le méconnaître. Il en est de même de la Nahdha.

Le cas de l’extradition de Baghdadi Mahmoudi est significatif. El Baghdadi a été livré au gouvernement libyen en méconnaissance des règles de droit les plus élémentaires.

Le décret d’extradition est de la compétence exclusive du Président de la République. Ce décret doit être notifié à l’intéressé qui peut exercer un recours en annulation devant le juge administratif avec une possibilité d’un recours en sursis à l’exécution.

Les partis de gauche

Ils ont bénéficié, depuis la révolution, de l’indulgence de la plupart des médias et de la complicité de nombreux intellectuels.

Parce que cette frange de la classe politique monopolise une bonne part de l’espoir, il est difficile de les critiquer sans être qualifié au mieux de cynique, au pire de fasciste.

A la différence des vrais socialistes, ils se contentent de se payer de mots. Ils n’ont nulle envie de se confronter aux difficultés des problèmes qui se posent et préfèrent seulement le dire. Leurs discours tournent à vide.

Les élections par défaut

Rappelons que la représentation proportionnelle conduit à ce que lors d’une élection, les sièges à pourvoir dans une circonscription déterminée, soient répartis entre les diverses listes, proportionnellement au nombre de suffrages qu’elles ont recueillis.

En Tunisie, le système proportionnel, qui a fait le malheur de la IV République Française, a été forgé par certaines formations politiques après la révolution. Mais ils ne fait de doute pour personne que ce mode électoral a contribué au malaise politique. Il a tué la politique et a exclu de la compétition politique ceux qui pourraient porter une contre-parole ou appeler aux réformes.

La liste bloquée est une simple carte bloquée, établie par les chefs des partis. Elle constitue pour les candidats, une forme de récompense pour leur attachement aux chefs des partis et permet à ceux-ci de désigner leurs préférences.

Ce système électoral a été forgé par certaines formations politiques après la révolution aux fins de se maintenir et beaucoup d’entre-elles n’envisagent plus aujourd’hui un autre système électoral qui les contraindrait à se sacrifier sur l’autel de l’efficacité et de la justice sociale.

Or, en démocratie, l’idée n’est pas nouvelle ; durant la campagne électorale s’installe l’idée que les électeurs vont voter pour le candidat de leur choix et s’attendent   à ce que leur choix indique le bon bulletin.

Or les élections de 2011, 2014 et 2018 n’ont pas de signification ni de portée. L’électeur ne se prononce ni sur une politique si sur un programme. Il n’a plus à choisir, mais simplement à obéir. C’est ce qui explique la faible participation des électeurs en 2018. Devant un choix impossible, ils ont préféré ne pas choisir. Aucun des partis politiques en lice pour la victoire ne convainc par ses atouts, ni par ses compétences, ni par son programme.

Les élus de 2018 se sont installés grâce aux imperfections du système électoral. Il s’agit d’une élection par défaut.

Le danger d’un tel système est que son maintien en 2019, ne donne les mêmes résultats qu’en 2018. C’est-à-dire une chambre « introuvable ». Par ailleurs, au rythme de la nomination de membres de la Cour constitutionnelle ou de remplacement de certaines instances indépendantes, le remplacement des deux membres démissionnaires de l’instance des élections aura lieu en 2020. La priorité doit être donnée à la désignation de ces membres dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire.

N’en déplaise aux élites dirigeantes, les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir après la révolution, donnent le sentiment d’une inertie coupable : absence de réformes économiques, sociales et fiscales d’envergure et de volonté manifeste de lutte contre la fraude et la corruption. Il est clair qu’actuellement aucun prétendant ne donne envie au tunisien ni par sa personnalité ni par ses programmes. Il serait alors temps de prendre conscience que l’avenir ne peut se faire avec ces élites.

Les dirigeants manquent singulièrement d’imagination et d’audace.  Depuis plus de sept ans, soit plus de 2700 jours, aucun de ces gouvernements n’a tenu un projet de réforme crédible et applicable. Ils font du surplace, c’est-à-dire de l’immobilisme. Leur manuel de survie est de décider de ne rien faire tout en donnant l’illusion de l’action.  Il n’est pas pire faute que de cacher au peuple la réalité. Il est essentiel de tout dire : où l’on est, ce qui fonctionne, ce qui est en panne. Se taire c’est tromper le peuple et donc dénaturer la démocratie.

La politique consiste avant tout à anticiper. Nous sommes aujourd’hui face à une rupture radicale entre les catégories sociales. L’Etat va devoir prendre des décisions douloureuses.

Dans le contexte de crise économique et financière qui est le nôtre aujourd’hui, c’est bien d’un choc politique et d’une audace intellectuelle qu’il convient de faire preuve.

Il est alors admis que lorsque les professionnels de la politique échouent à faire sortir un pays de la crise, le recours aux compétences et aux experts devient inévitable, car dans un tel contexte, leurs discours rassurent, car ils sont exempts de subjectivité et se rattachent au savoir.

Ils incarnent un renouvellement de la pensée économique, sociale et politique. Ils seront capables de promouvoir les mesures vitales, en s’appuyant non seulement sur une logique politique, mais encore sur une dynamique économique, financière et sociale.

Il leur appartient d’expliquer au peuple les difficultés pour annoncer globalement les réformes à faire et les choix à retenir, en montrant à chacun que le pays est en danger.

Ils doivent trouver le courage nécessaire pour rétablir la confiance plutôt que la confrontation, comprendre les mutations du monde nouveau et mettre le pays au travail, et rompre avec la médiocrité des campagnes électorales de 2014 et 2018.

Faut-il le rappeler ; si la classe politique qui s’est installée en Tunisie après la révolution, ne comprend pas que : tout est à revoir quant au rôle et au fonctionnement de l’Etat ;  que le pacte fiscal et social reste à reconstruire ;  que : si elle persiste à ne vouloir rien entendre ;  si elle n’est pas capable de lire le monde actuel et de se débarrasser de ses intérêts personnels ; si elle se montre incapable d’être en phase avec le peuple, il est certain que les Tunisiens ne pourraient plus suivre une élite dirigeante sourde et vivant dans le monde d’hier.

Au surplus, si cette classe croit encore qu’elle peut faire une Tunisie sans le peuple, elle court des risques mortels et prépare des lendemains encore plus amers.

Faut-il enfin le rappeler, c’est une constante de l’histoire, que l’affaiblissement de la classe moyenne est toujours la première cause de l’émergence des dictateurs.

Faut-il attendre alors que les loups arrivent pour que se réveille l’idée de liberté, d’égalité et de démocratie ?

 

 

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Une pensée sur & ldquo; Opinion : Avant qu’il ne soit trop tard et en attendant les élections de 2019, désignation d’un gouvernement de compétences & rdquo;

  1. C’est la deuxième fois ,à ma connaissance,que le Pr Habib Ayadi publie une réflexion lumineuse .Mais faut-il lui faire la même critique, sinon le reproche qu’il fait aux intellectuels tunisiens..celui d’être un franc et excellent tireur.Il est parfaitement en mesure d’agreger une dynamique probe et intelligente pour avancer, tout simplement.

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