Réflexion sur le projet d’accord « ALECA »

Réflexion sur le projet d’accord « ALECA »

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Pour émettre un point de vue au sujet de l’ALECA il faut revenir à nos anciens accords. D’abord, l’accord d’association signé en1995, inspiré du processus de Barcelone institué en 1995 à l’initiative de l’UE, l’Union pour la Méditerranée initié par la France en 2008, la politique de voisinage que M. Prodi Président de la Commission au début de ce siècle a voulu instaurer (tout sauf les institutions) et aussi un peu plus loin l’accord de coopération signé en avril 1976 entre la Tunisie et la Communauté Européenne en vertu duquel tout ce qui est produits industriels tunisiens « avaient accès librement et sans Autorisation à la CEE ».

Au sujet de cet accord de 1976, identique à tout point de vue aux trois pays du Maghreb,je dirai qu’il présentait plus d’avantages que celui de 1995, ce dernier consacrant davantage le principe de la réciprocité. Mais, même avec cette exigence de l’UNITE, nous avions fait de notre mieux pour faire la part des choses et préserver nos intérêts. Malheureusement, les évènements et les applications qui ont eu lieu par la suite se sont totalement écartés de l’esprit de l’accord lui-même. Il y avait des mises à niveau qui devaient se faire, une aide qui était promise.

Dans le cadre de l’accord de1995, nous avions évité de parler de l’agriculture. Un seul problème nous intéressait celui de l’huile d’olive et nous avions réussi à faire bénéficier ce produit d’un accès privilégié avec un contingent d’environ 50.000 tonnes et un avantage économique.

Si le contingent a été augmenté dernièrement, je dirai que ce n’est pas une grâce que l’Europe nous accorde mais que c’est un intérêt bien compris et c’est tant mieux.

Ces rappels, que je me suis permis de faire, c’est pour dire qu’il faudrait maintenant que l’équipe de négociateurs en charge de ce dossier va devoir voir les choses d’une manière objective, mais aussi avec une projection sur l’avenir. Reste que pour le moment nous ne sommes peut-être par bien outillés pour le faire.

Il n’y a pas les études d’impact nécessaires et économiquement nous sommes dans une position difficile qui risque d’aggraver la situation.

Mais je veux quand même dire qu’aujourd’hui quel que soit l’état d’esprit des uns et des autres, l’ALECA est une nécessité dans le cadre de rapports futurs entre l’UE et la Tunisie. Aussi il va falloir la négocier avec toutes les précautions requises.

Nous allons négocier un accord de libre-échange complet et approfondi. Approfondi en ce sens qu’il touche à tous les volets, complet dans le sens où il requiert un grand nombre de dispositifs et notamment réglementaires.

Comment veut-on parler de libre échange en l’absence même d’un code d’investissement, d’une loi pour le P.P.P, d’un code de commerce.

Nous ne pouvons pas demander aux autres de nous aider si nous ne nous aidons pas nous-même. Il ne faut pas tout rejeter sur le partenaire.

En 1995, des études avaient été élaborées pour mesurer les impacts et les retombées de l’accord d’association.Qu’a-t-on fait aujourd’hui, à part un débat inutile sur la question mené par les uns et les autres.

Aujourd’hui, il faut que la structure des négociations elle-même soit assez consistante. Je pense que la partie la mieux placée pour négocier ce genre d’accord c’est le Ministère des Affaires Etrangères sinon la présidence du gouvernement parce que ce sont eux qui ont une vision d’ensemble sur tous les volets que doit couvrir l’accord.

Un ministère technique quel qu’il soit va réduire les négociations à son domaine de compétence.

Car ne l’oublions par la négociation c’est l’art de trouver une solution qui soit gagnante pour tous et de pousser le partenaire à être suffisamment compréhensif pour qu’il ne cherche pas à dicter unilatéralement ses conditions.

Des dossiers comme celui de l’aide financière, de la question monétaire doivent aussi figurer sur la table des négociations.

Il faut aussi veiller à ce que cet accord ne soit pas réduit à son volet commercial. A l’époque en 1995 c’est Manuel Marin Vice-Président de la Commission qui dirigerait les négociations. Négocier aujourd’hui avec le responsable du commerce extérieur c’est limité cet accord à son aspect commercial.

Cet accord doit à mon avis au final récompenser les efforts exceptionnels fournis par notre pays sur les plans politique, économique, social, culturel, éducatif et j’en passe.

L’Europe pour un cas spécifique comme la Tunisie doit avoir des propositions spécifiques.

Elle a le devoir, en ayant l’analyse juste et en délivrant le massage adéquat, équilibré et vigilant, de réviser son attitude, de la clarifier en tout cas. Elle serait sinon soupçonnée de pratiquer un double jeu et de porter atteinte à une relation à laquelle nous tenons tant dans l’intérêt commun.

Pour avoir contribué à l’asseoir patiemment au cours des trois dernières décennies, je réagis dans l’espoir que cette relation puisse être privilégiée.

Par Tahar SIOUD,

Ancien Ministre, Ancien Ambassadeur

Président de l’ATAACG

 

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