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Rétrospective :Les élections municipales dans 8 mois : le pouvoir local, une nouvelle révolution ?

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C’est désormais acquis : les élections municipales et peut-être régionales auront lieu dans huit mois. Pas plus tard que la fin de l’année, nous aurons 350 nouveaux conseils municipaux qui couvriront l’intégralité du territoire national.  En effet la loi devant ouvrir la voie à ce scrutin a été enfin adoptée le 31 janvier 2017.

Sur le plan national nous avons focalisé l’attention sur la participation des militaires et des sécuritaires à ces élections  ainsi que sur des questions relatives au seuil au dessous duquel les listes n’obtiendraient pas d’élus. Mais ces questions pour importantes qu’elles aient été ne sont pas primordiales. Le fait est qu’en nous engageant dans  la préparation de ces élections, nous ouvrons la voie à une étape cruciale dans le devenir de la Tunisie.

En effet, la mise en application du chapitre sept de la Constitution relatif au pouvoir local constitue une véritable révolution puisqu’il est fondé sur la décentralisation et implique l’adoption des mécanismes de la démocratie participative et les principes de la gouvernance  directe comme stipulé dans la Loi fondamentale.

Il s’agit de notions nouvelles pour notre pays gouverné jusque là de façon hautement centralisée puisque toutes les décision prises par les collectivités locales auparavant ne devenaient exécutoires qu’après avoir reçu l’approbation de l’autorité régionale ou centrale.

Notre pays n’est pas le premier à avoir choisi le chemin de la décentralisation. Mais la question qui se pose : avons-nous recensé les pays qui avaient expérimenté cette voie et avons-nous cherché à nous rapprocher d’eux pour pouvoir nous inspirer de leurs expériences en vue d’en tirer le meilleur et d’éviter les éventuels  écueils ? Si nous ne l’avons pas fait nous devrions nous hâter pour aller chercher conseil auprès de nos partenaires qui ont pris de l’avance sur nous dans ce domaine.

Parmi les pays amis qui peuvent être utiles sur ce plan, on peut citer  trois qui sont fort heureusement proches de nous. Il s’agit de l’Allemagne, de l’Italie et de la Suisse. La première est une république fédérale  où l’autonomie de l’administration communale a une longue tradition et  est inscrite dans la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne et dans les constitutions des Länder, qui ont statut d’État. De même  les communes prennent les décisions relatives aux affaires locales sans le contrôle de l’État. Elles doivent toutefois tenir compte des intérêts supérieurs de l’État  fédéral. L’Italie fait partie quant à elle des Etats régionalisés, c’est-à-dire où les régions jouent un rôle crucial. Dans  ce pays, les collectivités territoriales ont acquis des pouvoirs législatifs substantiels. Quant à la Suisse,  tout le monde connait son système de démocratie directe. Evidemment  la coopération avec d’autres pays en matière de décentralisation  peut être également envisagée comme la France, notre principal partenaire où des expérimentations de démocratie participative sont menées depuis 2014.

Il est évident qu’un nouveau chapitre de l’histoire de notre pays va être ouvert à la faveur des proches élections locales et régionales. Il nous faut nous préparer pour réussir cette autre transition démocratique de notre pays.

Le diplomate tunisien  

 

 

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