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Selon le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, des réformes s’imposent en Tunisie contre l’impunité généralisée

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Le gouvernement tunisien doit démontrer son attachement aux droits de l’homme en acceptant des recommandations sur la lutte contre la torture, la fin de la discrimination et la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle et sexiste, a déclaré Amnesty International. Le gouvernement tunisien a reçu des recommandations de plus de 50 États lors du troisième examen périodique universel du pays par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU aujourd’hui.
« Alors que la Tunisie a fait des progrès sur l’ouverture de l’espace politique et civil et que certaines réformes législatives ont été introduites, le secteur de la sécurité est resté pratiquement inchangé et ces dernières années, il y a eu une résurgence des violations commises en toute impunité », a déclaré Heba Morayef Directrice de recherches en Afrique du Nord à Amnesty International.

La Tunisie a eu son dernier examen du Conseil des droits de l’homme en mai 2012. Depuis lors, le pays a adopté une nouvelle constitution garantissant les principaux droits de l’homme, ainsi qu’une nouvelle loi de transition sur la justice. Il a également modifié les dispositions du Code de procédure pénale pour renforcer les droits d’équité. Cependant, un rapport d’Amnesty International publié en février 2017 a mis en évidence la manière dont les violations incluant la torture, les arrestations arbitraires et les restrictions sur les mouvements ont continué d’être commises au nom de la sécurité nationale. La discrimination à l’égard des femmes et des personnes LGBTI reste un défi.

Dans ce contexte, Heba Morayef a déclaré : « Cette critique arrive à un moment particulier pour la Tunisie. Elle constitue une occasion cruciale de faire le bilan de la transition de la Tunisie en termes de réformes des droits de l’homme six ans après la révolution et face à l’énorme défi sécuritaire toujours en cours ».

Dans un rapport national soumis au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le gouvernement tunisien s’est penché sur les réformes constitutionnelles et le rôle et la structure des nouveaux organes indépendants qui ont été mis en place pour mettre en œuvre des changements depuis son dernier examen, comme l’Instance de la lutte contre la corruption et l’Instance de Vérité et de. Toutefois, le rapport n’a pas répondu aux préoccupations relatives aux violations persistantes des droits de l’homme commises par les forces de sécurité et n’a pas encore expliqué qui en prend la responsabilité au cours des cinq dernières années.

Plus de 12 États ont formulé des recommandations spécifiquement relatives à la lutte contre la torture et autres mauvais traitements, y compris des recommandations visant à enquêter sur les allégations et à poursuivre les responsables. Une recommandation du Canada a suggéré d’installer des caméras de surveillance dans les centres de détention préventive afin d’améliorer la prévention contre la torture et d’autres mauvais traitements. Plusieurs États ont également souligné l’importance de fournir au mécanisme national de prévention les ressources nécessaires et de garantir son indépendance.

Dans son récent rapport, Amnesty International a recensé des cas de torture et autres mauvais traitements dans le cadre des opérations antiterroristes au cours des deux dernières années. Il y a eu très peu de poursuites judiciaires réussies en Tunisie au cours des quatre dernières années et il existe un climat d’impunité généralisée pour les violations commises par les forces de l’ordre.

Les recommandations du Japon, de la Norvège et de la Finlande ont souligné la responsabilité de la Tunisie de protéger et de garantir les droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, y compris le droit à un procès équitable et le droit à la liberté d’expression, au rassemblement pacifique et au travail associatif.

Au moins 15 États ont fait des recommandations à la Tunisie en ce qui concerne la nécessité d’éliminer la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité du genre, demandant en grande partie à la Tunisie de réformer la législation criminalisant les relations homosexuelles. L’article 230 du Code pénal de la Tunisie prévoit l’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans de toute personne qui s’engage dans des relations du même sexe. La disposition est manifestement discriminatoire et rend les personnes LGBTI plus vulnérables à la violence et aux autres abus commis par la police. En outre, les examens médicaux forcés imposés aux hommes accusés de s’engager dans des relations consensuelles de même sexe pour «prouver» une telle activité sexuelle constituent un viol et donc une torture.

Une autre recommandation clé qui a adressée à maintes reprises à la Tunisie a été renouvelée. Elle consiste à un appel pour accélérer l’adoption d’une législation complète sur la violence à l’égard des femmes et des filles, y compris en criminalisant le viol conjugal et en abrogeant une loi permettant au violeur d’échapper aux poursuites en épousant sa victime et de prendre des mesures concrètes visant à modifier toutes les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes.

Pour Heba Morayef «La Tunisie a la chance de démontrer au monde aujourd’hui qu’elle est vraiment engagée à mettre en œuvre des réformes en matière de droits de l’homme en adoptant des recommandations visant à aligner la législation nationale sur le droit et les normes internationaux en matière de droits de l’homme ».
Alors qu’il subsiste un moratoire sur les exécutions en Tunisie, en 2015, les autorités ont adopté une nouvelle loi antiterroriste qui prescrit la peine de mort pour diverses infractions. Bien que la Tunisie n’ait pas appuyé les recommandations visant à abolir la peine de mort dans le passé, cette revue offre également une nouvelle occasion à la Tunisie de reconsidérer sa position sur la peine de mort.

N.B

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