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Tunisie : L’impact de la corruption sur l’économie et l’activité des entreprises plusieurs années après la révolution

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Véritable obstacle à la croissance économique, au développement de l’investissement étranger et à la stabilité sociale et politique, la corruption en Tunisie qui a été l’un des facteurs ayant motivé la révolution de 2011, continue à miner les efforts collectifs pour un véritable changement de la situation en Tunisie.

Depuis 2011, plusieurs mesures ont été entreprises pour lutter contre ce fléau avec entre-autres un code pénal qui criminalise plusieurs formes de corruption, dont la corruption active et passive, les abus de pouvoir, l’extorsion et les conflits d’intérêts. Toutefois, l’application de ces lois reste limitée et les pratiques en relation avec la corruption, surtout dans le secteur des marchés publics, restent courantes en Tunisie.

Le site business-anti-corruption.com a établi un rapport exhaustif concernant la lutte anti-corruption en Tunisie dans tous les domaines vitaux liés aux entreprises qui sont successivement le système judiciaire, la police, l’administration des terres, des impôts et des douanes, les marchés publics, les ressources naturelles, la législation et enfin la société civile et ce en s’appuyant sur des analyses effectuées au cours des dernières années par des organismes internationaux, tels la Banque Mondiale, le Forum Economique Mondial et Transparency International.

De manière générale, le bilan est mitigé. Le pouvoir judiciaire a été décrit comme n’étant en mesure de régler efficacement les différends entre entreprises ou garantir la légalité des mesures. Selon le rapport, « les enquêtes sur la corruption et les abus…..menées par les autorités gouvernementales manquent de transparence. Cependant, les entreprises font confiance à la fiabilité des forces de police tunisiennes pour se protéger de la criminalité et pour défendre l’ordre public».

Pour ce qui est des services publics, les constats ne sont pas différents. « La corruption et les pratiques de favoritisme sont omniprésentes dans l’administration publique tunisienne et la bureaucratie est considérée comme le principal obstacle à la commercialisation en Tunisie ».Selon le même rapport les procédures administratives quotidiennes deviennent lentes. « Ces lacunes ont eu un impact négatif sur le professionnalisme des structures administratives de base ».

En outre, affirme le rapport, l’application irrégulière de la loi, l’augmentation des frais d’inscription des entreprises auprès du guichet unique de l’Agence de Promotion de l’Industrie(API) et d’autres difficultés favorisent hautement la corruption.

Pour ce qui est de l’administration des terres, des impôts et de la douane, des faits similaires ont été constatés. Les entreprises se plaignent de plusieurs mesures telles que la lourdeur du processus d’acquisition des terres, surtout pour les investisseurs étrangers et le besoin de connexions pour faciliter les procédures.

Pour faire face, en 2013, le gouvernement a mis en place un système de passation des marchés publics électronique, «TUNEPS» pour atténuer les risques de corruption associés aux marchés publics en Tunisie.

Par ailleurs, les entreprises considèrent que le cadre juridique est assez efficace en ce qui concerne la protection des droits de propriété. Aussi, la Tunisie « a abaissé le taux d’imposition des sociétés au cours de l’année 2015, et le temps total et le coût requis pour payer les taxes sont inférieurs aux moyennes régionales ».

Le secteur tunisien des ressources naturelles souffre selon le rapport du manque de transparence avec des performances moyennes en matière de contrôle de la corruption et de l’état de droit. Le manque de transparence dans le secteur peut également être lié à la surveillance limitée du Parlement concernant les recettes pétrolières et le processus d’octroi de licences. Ces défaillances contribuent à diminuer la confiance entre le gouvernement et les citoyens et favorisent les manifestations et les mouvements sociaux comme c’est le cas à Kerkennah, à Tataouine ou à Kébili. Des manifestations qui bloquent souvent la production et portent préjudice aux investisseurs.

Enfin, la société civile en Tunisie a connu divers changements avec une presse beaucoup plus libre et une activité associative importante. La Constitution prévoit la liberté d’expression et l’indépendance des médias, mais plusieurs de ses dispositions sont décrites en termes vagues et généraux.

Ainsi, six ans après la révolution, la réforme anti-corruption entreprise dans le cadre de la transition démocratique semblent toujours limitées sur le plan de l’application. Il faudrait, estime le rapport susvisé, penser à des formules plus efficaces en mesure de garantir l’application des lois et le placement des intérêts de la nation à long terme au dessus des intérêts des personnes à court terme.

N.B
Sources :

    1. Forum économique mondial: Rapport sur la compétitivité mondiale 2014-2015.
    2. Département d’État américain: Déclaration sur le climat d’investissement – Tunisie 2014.
    3. Banque mondiale et IFC: Doing Business 2015.
    4. Bertelsmann Foundation: Transformation Index – Tunisie 2014.
    5. Banque mondiale et IFC: Doing Business 2014.
    6. Banque mondiale: évaluation du climat d’investissement: la perception des entreprises dans Post Revolution, Tunisie, février 2014.
    7. Rapport sur la compétitivité mondiale: Rapport mondial sur le commerce habilitant 2014.
    8. Institut de gouvernance des ressources naturelles: Tunisie 2014.
    9. Transparency International: Baromètre mondial de la corruption 2013.
    10. Département d’État des États-Unis: Rapport sur les pratiques en matière de droits de l’homme – Tunisie 2013.
    11. OCDE: Analyse d’intégrité de la Tunisie, juin 2013.
    12. Groupe de la Banque mondiale: Enquêtes auprès des entreprises de 2013.

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