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FETHI BELAID / AFP

En Tunisie, une nouvelle loi électorale sème la discorde

Plusieurs candidats indépendants, empêchés de se présenter aux élections de la fin 2019, dénoncent un « déni de démocratie ».

A quelques mois des élections législatives et présidentielles prévues fin 2019, l’atmosphère politique s’est « brutalement alourdie en Tunisie » avec l’adoption, mardi 18 juin, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) d’un train d’amendements à la loi électorale visant à éliminer des candidatures d’« outsiders » bousculant les partis établis, commente le journal français Le Monde. La polémique a fait rage ces derniers jours au sujet de cette modification de la loi électorale, adoptée soudainement à l’initiative de la coalition soutenant le gouvernement de Youssef Chahed. des sondages d’opinion laissaient supposer une percée dans les intentions de vote de figures qualifiées, par leurs adversaires, de « populistes ».

Parmi ces personnalités figurent Nabil Karoui, patron de la chaîne de télévision Nessma, le professeur de droit Kaïs Saïed, Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), et Olfa Terras-Rambourg, présidente de la fondation qui porte son nom. Le vote de l’Assemblée, qui écarterait de la course électorale trois de ces quatre nouveaux venus, a été dénoncé par des organisations de la société civile, telle Al-Bawsala, qui dénonce un « précédent extrêmement dangereux dans une démocratie balbutiante ».

« Démocratie à préserver »

Les amendements durcissent les conditions de candidature pour les indépendants. Le gouvernement s’est efforcé de défendre cette modification de la loi électorale en se réclamant d’une « démocratie à préserver », selon les propos d’un proche de Youssef Chahed, poursuit le quotien français. « A ses yeux, certaines personnalités qui ont commencé à mener campagne hors de tout cadre partisan opèrent sans être tenues par les règles ‘restrictives’ corsetant l’activité des partis politiques déclarés. Ces contraintes encadrent la publicité politique et les dons de personnes morales privées ou publiques (plafonnés à 60 000 dinars) et interdisent le financement étranger ou la distribution d’aide (en argent ou en nature) aux citoyens. Il y avait donc là une ‘faille’ qui autorisait une ‘perversion du système politique’, précise cette source gouvernementale. Les amendements adoptés mardi n’avaient donc d’autre but que de ‘rétablir l’égalité entre les candidats’ », ajoute cette source citée par Le Monde.

Un autre amendement vise implicitement Mme Moussi « en sa qualité de nostalgique de l’ère Ben Ali », indique encore le quotidien français.

Au-delà de ces modifications électorales, la controverse s’est cristallisée au sujet de la rétroactivité des mesures destinées à rétablir « l’égalité » entre candidats indépendants et ceux issus de formations politiques. En précisant que celles-ci commencent à s’appliquer douze mois avant l’élection, la loi amendée exclut de facto de la compétition M. Karoui et Mme Terras-Rambourg. « Le premier met régulièrement en scène sur sa chaîne Nessma – dont Silvio Berlusconi est un actionnaire minoritaire – ses distributions de repas et d’aides diverses aux villages pauvres de la Tunisie intérieure où il se rend, entouré de ses caméras. Quant à Mme Terras-Rambourg, animatrice d’une fondation philanthropique, elle a financé nombre de projets dans les domaines de la culture, de l’art, du sport ou de l’artisanat. Autant d’activités qui tombent sous le coup des prohibitions relatives à la ‘publicité politique’ (pour M. Karoui) ou de la distribution d’aides aux citoyens (pour les deux candidats) », souligne Le Monde.

Pour Le Monde, « il reste maintenant à savoir si les adversaires de la loi tenteront de la contrer ». « Béji Caïd Essebsi, ou un groupe d’au moins trente députés peuvent toujours déposer un recours pour anticonstitutionnalité. Le chef de l’Etat peut en outre demander au Parlement un nouveau vote. Dans cette hypothèse, la loi devra être adoptée par une majorité qualifiée des trois cinquièmes et non pas seulement à la majorité simple. »

Le correspondant à Tunis du Point, Benoît Delmas, estime de son côté que ce qui s’est décidé au Parlement ce mardi « est crucial pour l’avenir de la transition démocratique ». « L’amendement de la loi électorale approuvé, le favori des sondages ne pourra pas se présenter, ainsi que quelques autres concurrents des deux partis aux manettes du pouvoir à Tunis, laissant songeur sur la réalité du vote qui se déroulera le 6 octobre pour les législatives puis le 17 novembre pour le premier tour de la présidentielle », explique-t-il. « Pour rappel, à ce jour, près de 7 millions de Tunisiens sont inscrits sur les listes électorales. Un bond d’électeurs de l’ordre de 1,5 million, avec une majorité de 18-35 ans. Si certains candidats sont éliminés par des jeux législatifs, le risque d’une abstention massive est évoqué par les spécialistes de la carte électorale. Et un ancien Premier ministre d’expliquer que « l’équipe en place est paniquée à l’idée d’être battue dans les urnes ». Ce qui n’empêche pas, du côté de la Kasbah, d’assumer les choix présentés au Parlement. »

N.B., avec Le Monde et Le Point

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