Photo : La Presse de Tunisie

Tunisie : Priorités du nouveau parlement en matière de droits humains (HRW)

La mise en place de la Cour constitutionnelle devrait figurer en tête des tâches à accomplir, estime l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch. HRW souligne également la nécessite de poursuivre les efforts en matière de promotion de l’égalité entre les sexes et de la liberté d’expression.

Le parlement tunisien devrait procéder à diverses réformes afin de s’attaquer aux problèmes actuels qui se posent en matière de respect des droits humains en Tunisie, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch, alors que la nouvelle Assemblée des représentants du peuple entre en fonctions.

Elu le 6 octobre 2019, le nouveau parlement devrait renforcer la protection des droits en élisant son quota de membres à la Cour constitutionnelle, « en amendant les lois pour éliminer la discrimination entre les sexes dans les successions et en abrogeant du code pénal les articles sanctionnant l’expression pacifique et l’homosexualité. Le parlement devrait également élaborer un plan en vue de donner suite aux recommandations de l’Instance Vérité et Dignité et rendre les services de sécurité plus responsables et le pouvoir judiciaire plus indépendant », indique l’organisme international.

Cour constitutionnelle

Pour HRW, les législateurs tunisiens devraient s’atteler à établir la Cour constitutionnelle afin de « fournir la protection attendue de longue date contre des lois répressives, anciennes et nouvelles ». Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch, a expliqué que « les acquis démocratiques de la Tunisie demeureront fragiles jusqu’à ce que ce pays se dote des contre-pouvoirs prévus par la constitution de 2014. »

Tout en progressant dans le domaine des droits des détenus et des femmes, le précédent parlement avait échoué à créer la Cour constitutionnelle ou même à abroger l’une des nombreuses lois encore en vigueur « imposant l’emprisonnement de Tunisiens pour délit de parole ». L’organisation de soutien des droits de l’homme rappelle que les services de sécurité « torturent les détenus placés sous leur garde pratiquement en toute impunité ». « Les femmes sont victimes de discrimination, y compris en matière d’accès à l’héritage, et les minorités sexuelles emprisonnées en vertu d’une disposition du code pénal criminalisant l’homosexualité. »

Liberté d’expression

Le parlement devrait également abroger les articles du code pénal et autres lois que les autorités ont utilisées à maintes reprises pour enquêter, poursuivre et, dans certains cas, détenir des journalistes et des militants actifs sur les réseaux sociaux simplement pour avoir critiqué pacifiquement des agents de l’Etat. Human Rights Watch a d’ailleurs documenté les cas d’au moins 35 personnes poursuivies depuis 2011 pour avoir commenté sur différentes plateformes ou fait des déclarations critiquant de hauts fonctionnaires, les accusant de corruption ou les insultant.

Droits des femmes

La nouvelle législature devrait, selon HRW, enfin franchir l’étape cruciale consistant à accorder aux femmes l’égalité des droits en matière de succession. HRW rappelle à cet égard que le 28 novembre 2018, le président Beji Caid Essebsi « avait soumis au parlement un projet de loi visant à modifier le Code du statut personnel de 1956, qui prévoit que les hommes héritent normalement du double de la part dont les femmes héritent, sur la base d’une interprétation de la charia islamique ». L’amendement proposé prévoit d’insérer une section relative à l’héritage dans le Code du statut personnel qui ferait de l’égalité successorale la norme. Sauf lorsque « la personne dont l’héritage est en jeu s’exprime officiellement de son vivant et choisit plutôt de répartir son patrimoine selon la méthode en vigueur dans le cadre juridique antérieur ».

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) préconise d’éliminer légalement la discrimination à l’encontre des femmes. Le 23 mai, le parlement a approuvé la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, qui prévoit des exigences similaires.

N.B.

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