égalité et les libertés individuelles

Tunisie : un Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles voit enfin le jour

Plus de 90 associations en Tunisie ont acté aujourd’hui le lancement du “Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles” qui énumère et insiste sur la nécessité de respecter les droits fondamentaux dont chaque citoyen tunisien doit bénéficier. La signature de ce pacte survient dans le sillage de la publication d’un rapport, le 12 juin, par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, créée le 13 août 2017 à l’occasion de la Journée nationale de la Femme pour établir l’ensemble des recommandations de réformes à mettre en place en matière de droits humains, de libertés individuelles et d’égalité.
Ce rapport vise à assurer une centralité aux droits humains et aux libertés individuelles au sein du système juridique tunisien. Il a également pour objectif de supprimer les lois qui ont « longtemps servi d’instruments de répression aux mains des gouvernements », explique Human Rights Watch. Le pacte reprend ainsi en dix points les principales recommandations de la Commission qui, selon les personnalités et les responsables des associations signataires, doivent être au plus tôt inscrites dans la législation tunisienne.

Procès équitables, égalité dans l’héritage, liberté de création…

Parmi les réformes que les signataires désirent obtenir figurent l’égalité dans l’héritage entre les hommes et les femmes et l’abolition de la peine de mort et de toute forme de discrimination entre citoyens et citoyennes. Le pacte appelle également à la concrétisation de la lutte contre la torture et toute autre forme de violation de dignité humaine, ainsi qu’au respect des libertés sexuelles. Appelant à lutter contre les arrestations arbitraires, le pacte insiste sur l’importance d’intégrer certaines notions propres à l’Etat de droit comme la présomption d’innocence et les garanties d’accès à un procès équitable.
“Aucune détention ne peut se faire sans que soient réunies les garanties nécessaires au procès équitable. Les détenus et les prisonniers [doivent bénéficier] des droits humains leur assurant le respect de leur dignité”, explique le texte. En conséquence, estiment les signataires, une révision du Code de procédure pénale est nécessaire, afin qu’en soient expurgés “les aspects répressifs“. “Il est également nécessaire d’abolir les dispositions limitant les libertés d’une manière disproportionnée en cas de mise en place de l’état d’urgence”, lit-on également dans le texte du pacte.
La liberté de création et de recherche scientifique est également mise en avant. Figurant à la 7e position dans la liste des recommandations énumérées par le pacte, elle est décrite comme une liberté « dont la restriction, l’annulation ou la limitation pour des motifs idéologiques, politiques, religieux ou moraux doivent être interdites et pénalisées ».

Appel à une “révolution législative”

La cérémonie d’adhésion au Pacte est prévue aujourd’hui à 17h à la Cité de la Culture, salle Omar Khlifi. Salué par plusieurs acteurs de la société civile, le pacte est considéré comme la manifestation d’un tournant historique dans la transition démocratique en Tunisie. Tous insistent sur la nécessité de le traduire en lois effectives, le plus tôt possible.
« Les récents acquis dans le domaine démocratique demeureront très fragiles si le socle des libertés individuelles et de l’égalité entre tous les citoyens tunisiens n’est pas renforcé », a déclaré Yosra Frawers, présidente de l’ATFD citée par HRW. « Il est aujourd’hui de la responsabilité de tous les acteurs politiques, y compris le président de la République et les partis représentés au Parlement, de mettre tout en œuvre pour traduire en lois ces recommandations et principes inscrits dans le rapport de la Commission et repris dans ce Pacte », a déclaré pour sa part Nessryne Jelali, présidente de l’association Al Bawsala. 
« Les Tunisiens se sont débarrassés de nombreux jougs depuis la révolution, mais il est à présent temps d’avoir une vraie révolution législative et d’admettre que l’individu, en tant que créateur de valeurs, de normes et de richesse pour lui-même et pour la communauté doit être protégé contre les ingérences arbitraires de l’Etat ou d’autrui », a de son côté relevé Emna Guellali, directrice de HRW en Tunisie.

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