droit de réunion pacifique et d’association

Tunisie : visite d’un expert des Nations unies pour évaluer le droit de réunion pacifique et d’association

Le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, Clément Nyaletsossi Voule, effectue actuellement une visite officielle en Tunisie depuis le 17 septembre, une visite qui se prolongera pendant dix jours. Le but « est d’identifier les progrès effectués depuis la révolution de 2011 en matière d’exercice des libertés de réunion pacifique et d’association ainsi que les défis rencontrés afin de garantir la pleine jouissance de ces droits par le peuple tunisien », a déclaré Clément Voule dans un communiqué de presse publié le 13 septembre par le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

Le document souligne que la Tunisie a réalisé beaucoup d’acquis dans plusieurs domaines durant les sept dernières années en développant notamment une bonne collaboration avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme, « ce qui a abouti à des réformes institutionnelles significatives dans un délai relativement court ». « Le rôle de la société civile dans cette phase de transition a été significatif et a été récompensé par le prix Nobel de la paix 2015 décerné au Quartette du dialogue national tunisien, regroupant l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), l’Ordre national des avocats de Tunisie et la Ligue tunisienne des droits de l’homme », rappelle le communiqué.

Pas d’amélioration stable des conditions de vie

Toutefois, une amélioration stable des conditions de vie n’a pas été au rendez-vous, estime l’organisme onusien. Cette situation « continue de provoquer des vagues de démonstrations, comme en témoignent les manifestations contre la détérioration des conditions de vie au début de l’année qui ont marqué le septième anniversaire de la révolution ».

« Un certain nombre de questions seront examinées, telles que la loi de finance 2018 qui a provoqué les manifestations de janvier de cette année. En outre, le projet de loi relatif au registre national des entreprises ainsi que le décret-loi 88-2011, qui régit les associations en Tunisie, constitueront également des points centraux de la visite. En plus du cadre juridique, la gestion des assemblées, les pratiques de l’administration et des acteurs non étatiques qui peuvent avoir une incidence sur les droits de réunion et d’association pacifiques seront abordés », poursuit le communiqué.

Afin d’examiner ces questions, le rapporteur spécial se rendra à Tunis, Medenine, Kébili et Kairouan. Il rencontrera des haut-fonctionnaires, dont les représentants de plusieurs ministères et des membres du Parlement et du système judiciaire. Il s’entretiendra également avec les représentants des différents partis politiques, ainsi que des représentants d’ONG, de la société civile et de l’équipe des Nations unies.

M. Voule partagera ses conclusions préliminaires lors d’une conférence de presse prévue le vendredi 28 septembre à 11h (heure locale) au Novotel à Tunis. Les conclusions et recommandations du rapporteur spécial seront elles présentées dans un rapport lors de la 41e session du Conseil des droits de l’homme en juin 2019.

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