Moyen-Orient
Riot police stand guard in front of the Cairo Security Directorate in February 2016 (Reuters)

L’UE en pourparlers avec des Etats du Moyen-Orient sur le partage de données entre polices

Les projets d’accord entre l’Europe et certains Etats du Moyen-Orient pourraient autoriser un partage de données liées aux croyances politiques et religieuses, à la vie sexuelle et à l’appartenance syndicale de suspects, mais uniquement lorsqu’un tel partage est « strictement nécessaire », rapporte Middle East Eye (MEE).

Les responsables de l’Union européenne (UE) ont entamé des discussions avec leurs homologues du Moyen-Orient, notamment l’Egypte et la Turquie, au sujet d’accords de partage d’informations sensibles qui permettraient à Europol (agence européenne de police criminelle) d’échanger les données personnelles de suspects avec les autorités locales.

« Dans certaines circonstances, ces accords permettraient le transfert de données concernant la race et l’origine ethnique, les opinions politiques et religieuses, l’appartenance syndicale, des informations générales ainsi que des informations relatives à la santé et à la vie sexuelle des individus », alerte le magazine en ligne MEE. Ce dernier rappelle aussi que depuis le début de l’année, l’Egypte a exécuté un certain nombre de prisonniers condamnés dans des affaires « pour lesquelles plusieurs d’entre eux affirmaient avoir avoué sous la torture ». Des centaines d’autres ont été condamnés à mort dans le cadre de ce que l’ONG contre la peine de mort Reprieve a qualifié de « véritable crise des droits de l’homme » depuis que le président Abdel Fattah al-Sissi s’est emparé du pouvoir en 2013.

Les autres pays avec lesquels l’UE cherche à établir des accords de partage de données sont Israël, l’Algérie, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie. Un porte-parole de la Commission européenne, l’instance dirigeante européenne qui mène les discussions, a déclaré à MEE que les négociateurs avaient mené une première série de discussions avec la Turquie à Bruxelles en novembre dernier.

Maya Foa, directrice de Reprieve, a confié à MEE que l’ONG était « terriblement inquiète à l’idée que l’UE cherche à resserrer ses liens avec les agences de sécurité égyptiennes, lesquelles sont mises en cause dans des affaires d’abus à grande échelle, notamment des actes de torture et des centaines de peines de mort dans des procès de masse. » « L’UE devrait demander à Sissi de mettre un terme aux horribles violations des droits de l’homme qui ont conduit à ce nombre élevé de condamnations à mort et à s’assurer que le partage de données ne rende pas l’UE complice de la brutalité du régime égyptien. »

Des pays « violant les droits fondamentaux »

La Commission souhaite que ces accords en matière de transfert de données soient conclus avec ces huit pays dans le cadre d’une série de mesures de lutte contre le terrorisme dévoilées en octobre 2017. Le Conseil européen et le Parlement européen ont approuvé les négociations, bien que ce dernier ait également fait part de ses préoccupations concernant le bilan de l’Egypte en matière de droits de l’homme dans une résolution adoptée l’an dernier, explique encore MEE.

Les deux instances soulignent ainsi que tout arrangement définitif devra être « subordonné à la mise en conformité de la législation de ces pays en matière de protection des données avec les normes de l’UE et à la mise en œuvre de garanties visant à assurer le respect des droits de l’homme ». Et le Contrôleur européen de la protection des données recommande également « d’inclure dans tout accord des garanties sur le fait que les transferts de données d’Europol ne seraient pas utilisés dans les affaires conduisant à une condamnation à la peine de mort, soulignant que, parmi les huit pays, seul Israël avait aboli la peine de mort ». « Le CEPD fait observer que certains des pays tiers pour lesquels une coopération avec Europol est envisagée ont violé ces droits fondamentaux », indique le document.

Lorsque cela est « strictement nécessaire »

Les directives adressées par la Commission à ses négociateurs en vue de futurs arrangements de transfert d’informations sensibles avec chacun des pays stipulent que les accords devraient faciliter « la coopération mutuelle en matière de prévention et de lutte contre les formes graves de criminalité transnationale et le terrorisme », et offrir « des garanties suffisantes au regard de la protection de la vie privée et des libertés et des droits fondamentaux des personnes ».

Cependant, avertit MEE, ces directives semblent laisser la porte ouverte à l’échange de données à caractère personnel se rapportant aux convictions politiques et religieuses, voire des précisions sur la vie sexuelle d’un suspect, dans les cas où le partage de ces données est jugé « nécessaire et proportionné ».

« Le transfert, par Europol, de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, de données génétiques et de données relatives à la santé ou à la vie sexuelle d’une personne sera interdit, à moins que cela ne soit strictement nécessaire et proportionné dans des cas particuliers pour prévenir les infractions pénales visées dans l’accord ou lutter contre celles-ci et sous réserve de garanties appropriées », précisent ainsi les directives.

Une initiative « alarmante »

Ibrahim Halawa, un citoyen irlandais arrêté en Egypte en 2013, à l’âge de 17 ans, et emprisonné pendant plus de quatre ans, a déclaré à MEE que le partage potentiel de données entre les forces de police européennes et égyptiennes était « alarmant ». « Il est inquiétant de voir des pays qui pratiquent et prêchent la démocratie défendre une dictature qui viole clairement les droits de l’homme et la liberté d’expression », a déclaré M. Halawa, qui a été arrêté par les forces de sécurité égyptiennes dans une mosquée au Caire où des manifestants antigouvernementaux avaient cherché refuge.

Dans une résolution adoptée l’année dernière, le Parlement européen exprimait aussi une « préoccupation relative aux procès de masse dans les tribunaux égyptiens, et au grand nombre de condamnations à mort et de peines de prison lourdes prononcées. » L’instance appelait en outre les Etats membres de l’UE à mettre un terme aux « exportations vers l’Egypte de technologies de surveillance et d’équipements de sécurité susceptibles de faciliter les attaques visant des défenseurs des droits de l’homme et des militants de la société civile, y compris sur les réseaux sociaux ».

Des dirigeants et responsables européens sont à Charm el-Cheik pour deux jours dans le cadre d’un sommet des nations européennes et de la Ligue arabe. Les dirigeants de l’opposition égyptienne ont écrit vendredi à Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et aux autres dirigeants de l’UE « pour les exhorter à boycotter l’événement, avertissant que les exécutions étaient sur le point de devenir un événement hebdomadaire », explique encore le magazine.

Interrogé pour savoir si les récentes exécutions en Egypte auraient un impact sur l’avancement des discussions sur le partage d’informations personnelles, le porte-parole s’est contenté de déclarer à MEE : « En ce qui concerne les exécutions récentes, l’Union européenne s’oppose sans équivoque au recours à la peine capitale dans tous les cas et dans toutes les circonstances, et a toujours appelé à son abolition universelle. »

N.B.

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