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Une unité d’Alstom condamnée à payer 21 millions de dollars dans une affaire de corruption en Tunisie

L’amende est liée à une affaire de corruption qui dure depuis une dizaine d’années impliquant des filiales du transporteur français Alstom.

Une filiale britannique d’Alstom SA, la société anonyme basée en France et spécialisée dans les secteurs des transports, principalement ferroviaires, a été condamnée à verser 16,4 millions de livres sterling (soit 21,2 millions de dollars) dans une affaire de corruption impliquant la fourniture de tramways en Tunisie, a annoncé lundi le Serious Fraud Office du Royaume-Uni. Il s’agit d’une agence du Gouvernement du Royaume-Uni établie par le Criminal Justice Act de 1987 et chargée d’enquêter sur des cas graves ou complexes de fraude et de corruption qui mettent en jeu des sommes supérieures à un million de livres sterling ou qui impliquent plusieurs juridictions nationales.

L’amende découle d’une condamnation d’Alstom Network UK Ltd., prononcée en avril 2018, pour corruption. En particulier, il s’agit d’un paiement de pots-de-vin visant à garantir un contrat de transport en Tunisie. La filiale britannique a payé 2,4 millions de livres par un intermédiaire pour obtenir un contrat avec Transtu, la société qui gère le métro de Tunis, selon le SFO. « Le contrat s’élevait à 79,9 millions de livres sterling, a précisé l’agence », écrit de son côté The Wall Street Journal.

Alstom Network a soigneusement évité les vérifications de conformité internes en falsifiant des documents afin de mettre en évidence les services rendus par l’intermédiaire Construction et Gestion Nevco Inc., selon le communiqué du SFO. L’intermédiaire a toutefois été utilisé pour verser des pots-de-vin, ajoute le communiqué. « Pour satisfaire aux vérifications de conformité internes et faire en sorte que son accord avec Nevco apparaisse comme un contrat de services légitime, Alstom a contribué à la production de documents constituant une ‘preuve’ [supposée] des services rendus. En réalité, Nevco était simplement un moyen de transport pour des pots-de-vin. »

L’amende met fin à une affaire de corruption qui dure depuis une décennie et qui a abouti à la condamnation de trois dirigeants et d’une filiale distincte, Alstom Power Ltd.

Alstom a déclaré avoir apporté des changements significatifs au cours des 10 dernières années afin d’améliorer sa gestion et sa conformité. « Alstom s’est engagé à être une entreprise leader en matière d’éthique et de conformité, non seulement en France mais également à l’international », a ainsi déclaré un porte-parole dans un communiqué cité par The Wall Street Journal.

Plusieurs affaires de corruption

Selon l’agence d’informations économiques et financières Bloomberg, les tentatives du SFO de poursuivre la filiale ferroviaire britannique d’Alstom n’ont pas eu beaucoup de succès. Seule l’affaire tunisienne a abouti à une condamnation, la société et ses dirigeants ayant été acquittés de toutes les accusations de corruption liées aux autres contrats remportés en Hongrie, en Pologne et en Inde, rappelle encore Bloomberg.

Alstom Network et deux dirigeants ont en effet été acquittés en avril 2018 des charges de corruption liées à des contrats de transport en Inde et en Pologne, rappelle pour sa part The Wall Street Journal. La filiale britannique et trois autres dirigeants ont également été acquittés des accusations de corruption liées à la fourniture de trains au métro de Budapest.

En 2014, Alstom a plaidé coupable et accepté de débourser 772 millions de dollars pour résoudre des problèmes liés à la corruption transnationale. Comme l’expliquait Le Monde en décembre 2014, la société était « accusée de corruption dans plusieurs pays par le département de la justice américain ». « Alstom avait plaidé coupable et passé un accord pour que soit close l’enquête. Le montant de l’amende a été officialisé, lundi 22 décembre : le groupe français devra s’acquitter d’une amende de 772,29 millions de dollars (630 millions d’euros) aux Etats-Unis », écrivait le journal français. A cette époque, un communiqué du département de la justice américain révélait qu’Alstom avait « reconnu que certains de ses responsables et employés ont versé des pots-de-vin à des officiels en Indonésie, en Egypte, en Arabie saoudite, dans les Bahamas et à Taïwan pour remporter des contrats ».

 

Avec The Wall Street Journal et Bloomberg

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